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​​​​​​​Grâce au rapport Racine, les éditeurs légitiment le rôle de l’agent littéraire

Auteur invité - 17.02.2020

Tribune - agents auteurs éditeurs - rapport Racine - Franck Riester Racine


Le rapport Racine satisfait les auteurs et fait grincer des dents les éditeurs. Il martèle deux points essentiels sur lesquels de nombreux auteurs, ainsi que des juristes et autres professionnels qualifiés insistent depuis plusieurs décennies sans que leurs arguments se concrétisent en une vraie réforme.


écran noir ? pixabay licence
 

Dans un pays, soi-disant « du droit d’auteur », comme la France, l’auteur n’était plus depuis longtemps au cœur de la réflexion sur le droit d’auteur. Nous avons tous, qu’on le veuille ou non, progressivement basculé dans un régime de copyright, à savoir que celui qui exploite les œuvres a supplanté l’auteur à la place centrale qui devrait être la sienne dans la réflexion, l’organisation et la détention du droit d’auteur.

L’auteur est devenu pour tous, y compris pour les institutions, un « acteur de l’amont » dans une « chaîne du livre » théorisée dans les années 80. Toute la PPLL (Politique Publique du Livre et de la Lecture) et ses budgets conséquents se sont inscrits dans cette chaîne dont les auteurs ont été les grands absents. De plus, et ce deuxième point est évidemment lié au premier, la relation contractuelle entre l’auteur et l’éditeur s’est déséquilibrée. 
 
Or en France comme en Allemagne, le législateur est traditionnellement toujours intervenu pour assurer un équilibre dans une relation contractuelle, a fortiori quand il s’agit d’œuvres de l’esprit. L’auteur étant considéré comme étant en position de faiblesse dans cette relation, le législateur l’a protégé en encadrant le contrat d’édition.

Depuis la loi de 1957, seules de micro-mesures sont intervenues alors même que l’édition basculait de l’artisanat à une industrie culturelle concentrée, digitalisée et internationalisée. L’Allemagne a entrepris à la fin des années 1990 une grande réforme de son droit d’auteur. La France ne l’a pas fait. Les ajouts au CPI concernant le numérique n’ont pas modifié grand-chose dans le fond.

Il est difficile de contester qu’aujourd’hui l’auteur est en position de faiblesse quand il s’agit de signer un contrat d’édition. Ce déséquilibre a plusieurs causes et plusieurs aspects : complexité et technicité des contrats, étendue des droits cédés, absence de toute négociation, etc. Il n’est pas inintéressant de rappeler que les agents littéraires sont nés dans les pays anglo-saxons, c’est-à-dire des pays où la production de livres a été pensée sur un mode industriel et où le législateur n’intervient pas dans une relation contractuelle régie par la loi du plus fort. L’agent est donc arrivé en soutien du plus faible.
 
En tant qu’agent littéraire, je peux dire qu’à quelques exceptions près, nous (agents de l’Agence Astier-Pécher) ne rencontrons pas de problème insoluble dans les négociations avec des éditeurs. Les négociations avec les services juridiques, plus déconnectés de la réalité du terrain dans certains groupes, sont parfois plus longues et compliquées.

Avec les éditeurs, les discussions peuvent être serrées, voire âpres, mais lorsqu’elles portent sur des points techniques que l’on maîtrise, lorsqu’on connaît parfaitement les intérêts de chaque partie (cela est essentiel), lorsqu’on est de bonne foi, on trouve généralement un terrain d’entente. Mais nos négociations sont individuelles, uniques et aucune ne se ressemble ; nous ne saurions brandir une règle qui s’appliquerait à tous et à tous les contrats. 

Sitôt que l’on entre dans une négociation collective, on se heurte à des positions de principe qui, le plus souvent, masquent de grandes contradictions. Or ce sont justement à ces contradictions que les préconisations de Bruno Racine vont devoir s’attaquer, ce qui n’a pas échappé aux éditeurs.

Les collectifs d’auteurs très remontés par la dégradation de leur condition et leur marginalisation dans les processus de décision ont le sentiment d’avoir enfin été entendus et demandent au législateur de légiférer, quitte à appliquer à tous des normes contraignantes qui les protégeraient : un contrat, une rémunération minimum, un statut. S’ils ont raison de se réjouir d’être replacés au centre, ils vont devoir entre eux définir une unicité qui de fait n’existe pas, les auteurs et leur création étant par définition multiples. Autant dire qu’on attend avec impatience les déclarations du ministre.
 
D’un autre côté des éditeurs très mécontents de ce rapport qui les décentre incontestablement — ils deviennent les « acteurs de l’aval » — brandissent la liberté contractuelle et refusent toute intervention du législateur. Mais en se montrant favorables à la liberté contractuelle, ne reconnaissent-ils pas enfin aux auteurs le droit de négocier et donc de s’entourer de professionnels qui les aident dans leurs négociations ? Entre la loi et l’agent, les éditeurs choisiraient-ils l’agent ? 

Enfin, aucune des deux parties n’a de position claire à l’égard de la surproduction, qui demeure une des causes, et non la moindre, de la dégradation des revenus des auteurs.

Le rapport Racine a en tout cas l’avantage de remettre tout sur la table, et tout le monde autour de la table pour une nouvelle représentation mentale de l’activité littéraire ET éditoriale autre qu’une chaîne et ses maillons (formule productiviste aujourd’hui datée) ; pour de vraies négociations où les auteurs seraient au centre, représentés par des professionnels compétents, légitimes et influents.

L’avenir dira lequel du droit d’auteur ou de la liberté contractuelle l’a emporté, à moins que médiateurs et représentants ne parviennent à apporter la preuve qu’une coexistence est possible. On le leur souhaite.

Par Laure Pécher,
de l’agence littéraire Astier - Pécher



Commentaires
En effet, on sent bien l'arrivée imminente dans la chaîne du livre de l'agent dans toute sa splendeur anglo-saxonne. Ca devient une nécessité économico-historique en France et en Europe (moins l'Angleterre).

Le problème c'est qu'il va alors falloir lisser ses 15
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