L'Agent littéraire et le numérique : la recherche du consensus

Clément Solym - 02.07.2012

Tribune - agent littéraire - intérêts - contrat d'auteur


La généralisation des exploitations numériques des textes et le développement du marché du livre numérique ont déclenché chez les auteurs et chez les éditeurs des réactions d'angoisse et des crispations auxquelles nous devons, nous, agents, faire face. 


Chez les éditeurs (dans les groupes d'édition devrait-on dire, car les éditeurs indépendants font preuve de davantage de souplesse), certains ont déclaré haut et fort qu'ils ne signeraient plus aucun contrat qui n'inclurait pas les droits numériques. Presque tous les éditeurs, encouragés par le SNE, ont au départ imposé des conditions équivalentes à celles de l'édition papier, à savoir la durée de la propriété intellectuelle, et des royalties égales à 8 ou 10 % du prix de vente HT. 


Par la suite, les auteurs ont pris conscience qu'en cédant leurs droits numériques pour la durée de la propriété intellectuelle, ils se privaient de l'unique possibilité de récupérer un jour leurs droits puisque leur ouvrage, une fois disponible en édition numérique, ne serait plus jamais épuisé. Ils prenaient également acte de ce que leur rémunération était fixée sans leur avis, qu'ils étaient les derniers maillons d'une chaîne professionnelle qui leur reversait ce qui restait lorsque tout le monde avait été payé. Et ils ne comprenaient pas pourquoi il ne leur restait que 8 à 10 % du prix de vente HT alors que les frais d'impression, les frais de transport, les frais de stockage avaient disparu. Enfin, ils constataient que 10 ou 15 % d'un prix de vente HT fixé par leur éditeur leur rapportaient de toute façon bien moins que les pourcentages de droits annoncés par les majors du numérique sur des prix de vente pourtant très inférieurs.


Les différents organes représentatifs des auteurs (CPE) sont alors entrés en négociations avec le Syndicat national de l'édition (SNE) sans parvenir à un accord satisfaisant. Il y a un peu plus d'un an, un collectif d'auteurs (le collectif du 4 février) montait au créneau, demandant aux éditeurs d'entamer de toute urgence une réflexion commune qui n'opposerait pas les intérêts des uns à ceux des autres, mais qui s'inscrirait dans une évolution des pratiques où auteurs et éditeurs avanceraient main dans la main face à des géants autrement plus dangereux, à savoir les géants du numérique.



« Aujourd'hui, aucun de ces vœux pieux ne s'est réalisé.

Les conditions consenties par les éditeurs n'ont guère évolué. »



Aujourd'hui, aucun de ces vœux pieux ne s'est réalisé. Les conditions consenties par les éditeurs n'ont guère évolué. Tout au plus les royalties sont-elles arrivées à un standard de 15 % du prix de vente HT. 

En tant qu'agents, en tant qu'intermédiaires donc, nous avons suivi ces négociations de branches, ces coups de gueule et ces prises de position, présageant que les exigences des uns et des autres allaient s'exclure. C'est précisément ce qui s'est passé le 18 juin dernier, puisque les négociations sur les contrats d'édition numérique encadrées par le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique ont abouti à un échec.


Pourtant, dans la pratique quotidienne de notre métier, celui d'agent littéraire, nous parvenons souvent à des accords satisfaisants. Nous invoquons pour ce faire les pratiques en usage dans les autres pays. Nos solutions négociées sont consensuelles et diverses, car adaptées à chaque cas. De façon globale nous pouvons dire que nous arrivons, sinon à chaque fois, du moins la plupart du temps, à éluder les questions qui fâchent par des ajouts ou des clauses garantissant à chacun la préservation de ses intérêts. Ce qui veut dire aussi qu'en tant qu'agents, et anciens éditeurs, nous connaissons dans le détail la nature précise de ces intérêts.





Concernant les droits numériques, les revendications des auteurs portent essentiellement sur trois points : 


Premièrement, ils souhaitent que la durée de la cession soit de quelques années et non de la durée de la propriété intellectuelle, ce que les éditeurs acceptent parfois, mais pas toujours. Deuxièmement, ils ne veulent pas que l'existence d'une édition numérique les empêche de récupérer leurs droits au prétexte que l'exploitation permanente et suivie serait assurée. Cette question est la plus épineuse en théorie alors qu'il existe dans la pratique des moyens contractuels de la contourner. Troisièmement, les auteurs veulent comprendre la logique économique du livre numérique. Il est relativement facile de leur faire accepter la rémunération proposée par les éditeurs, compte tenu des faibles enjeux actuels, mais à la condition que les assiettes et proportions de cette rémunération ne soient pas gravées dans le marbre.


Autrement dit, il nous appartient à nous, agents, de formaliser les souhaits parfois contradictoires, voire quasi incompatibles, des uns et des autres, car comment se garder une marge de renégociation des royalties lorsque les cessions sont faites pour la durée de la propriété intellectuelle, comment récupérer ses droits lorsque l'éditeur a mis sur le marché une édition numérique de l'ouvrage et qu'il reste en stock quelques exemplaires imprimés à la demande, etc. ?


C'est un travail d'explication, de dialogue et de rédaction parfois très long, mais nécessaire. C'est le travail de l'agent. Tant qu'Auteurs et Éditeurs ne seront pas parvenus à un accord-cadre, il nous appartiendra à nous de trouver les voies du consensus.



Les auteurs « ne veulent pas que l'existence d'une édition numérique

les empêche de récupérer leurs droits au prétexte

que l'exploitation permanente et suivie serait assurée ».

 


Pourquoi dans ces conditions un accord-cadre n'est-il pas possible ? Les éditeurs – entendons ici les personnes et non les structures – sont souvent plus réceptifs qu'on ne le pense aux arguments avancés pour la défense des droits d'auteur ou des droits des auteurs, mais il est également vrai que les grandes maisons d'édition et les groupes se trouvent coincés par un marché dans lequel ils ont autant à perdre qu'à gagner, ainsi que par un Code de la propriété intellectuelle auquel ils refusent pourtant de toucher. Ce qu'ils acceptent au niveau contractuel, ils ne peuvent l'accepter au niveau législatif ou réglementaire.


Les maisons d'édition, par exemple, demandent que les contrats d'édition aient pour objet principal l'édition, la publication et la diffusion d'un ouvrage quel que soit son support, papier ou numérique.  Or cette demande rend indispensable une révision du CPI par ailleurs refusée par ces mêmes maisons. Voilà pourquoi il nous faut et nous faudra encore longtemps jongler avec les souhaits des uns et des autres pour rédiger des contrats qui satisfassent à peu près tout le monde.


Rappelons que les agents dans les pays anglo-saxons ont proliféré parce que les contrats n'étant pas encadrés par la loi, les auteurs avaient besoin de conseils avisés. La situation actuelle en France par rapport au contrat d'édition numérique n'est guère différente. Lorsque la loi ou le code des usages ne répond plus aux questions et qu'une partie, en l'occurrence l'auteur, se sent en position de faiblesse, des tiers conseillers sont appelés à la rescousse.


Pierre Astier et Laure Pécher

Agence littéraire Pierre Astier & Associés