Le Parti Pirate d'Île de France veut un débat sur le droit d'auteur

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L'opération de communication organisée par le Syndicat National de l'Édition, #AuteursEnDanger, n'a pas manqué de faire réagir. Pas forcément pour les bonnes raisons : le discours de l'avocat de Charlie Hebdo, Richard Malka, a été vivement critiqué. La vision biaisée du droit d'auteur qu'il présente, et celle de la réforme européenne du droit semblent plus que partiales. François Vermorel, auteur, éditeur et animateur de la section Île de France du Parti Pirate a souhaité lui répondre par de réels arguments, dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité ci-dessous.

(CHRISTOPHER DOMBRES, CC BY 2.0)

« La Gratuité c’est le vol  » est un opuscule publié par le Syndicat National des Editeurs. Ceux qui espèrent y trouver une réflexion un peu fine sur le droit d’auteur à l’heure du numérique en seront pour leurs frais. L’auteur, Richard Malka est avocat. Son métier, c’est de convaincre. Ce n’est pas de réfléchir ou de faire réfléchir.

Pour persuader qu’on est dans le camp du bien, rien de tel que de s’opposer à un vrai méchant : le GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) remplit ce rôle-là. Qui veut d’un monde où toute création intellectuelle serait contrôlée par Mark Zuckerberg et par Tim Cook ? Personne. Sus au GAFA, donc…

Par un glissement rhétorique d’une adresse relative Richard Malka fait du droit d’auteur l’unique rempart de la culture et de l’édition européenne contre les géants du web américain. Une évidence supposée qu’il ne prendra jamais la peine de démontrer : son passage sur le data-mining est un modèle de confusion, celui sur l’exception pédagogique un monument de mauvaise foi.

Il n’est pas inutile de rappeler que le Parti Pirate a toujours été en tête dans la critique des multinationales de l’internet, notamment pour le respect de la vie privée et des données personnelles. Faire de Julia Reda une lobbyiste des GAFA est aussi hasardeux que de déclarer que José Bové émarge chez Monsanto. Mais Richard Malka est là pour convaincre, pas pour réfléchir et sous sa plume voici que la députée pirate devient thuriféraire des géants de l’internet.

(David Parkins/Duncan Hull, CC BY 2.0)

Car voici le deuxième épouvantail : le rapport Julia Reda, députée européenne allemande à qui Richard Malka reproche notamment d’être une jeune femme de vingt-huit ans. Ce rapport, supposément « rédigé à la hussarde » on se demande si Richard Malka l’a lu. Où diable a-t-il bien pu pêcher qu’il a jamais été question de supprimer le droit d’auteur ?

Le rapport de Julia Reda est bien plus équilibré que la parodie que Richard Malka en fait. Il y est question d’harmoniser le droit d’auteur à l’échelle européenne (Le Petit Prince est dans le domaine public partout, sauf en France), de corriger des abus et d’aider les créateurs… parfois, il est vrai, au détriment des ayants droits.

Consciencieusement, Richard Malka pousse sous le tapis les sujets qui dérangent. Il proclame qu’avec le système actuel les auteurs sont correctement rémunérés, ce qui ne manque pas de faire beaucoup rire les connaisseurs de l’édition. On attend toujours qu’il nous explique en quoi réduire les droits des héritiers de 70 à 50 ans après la mort de l’auteur met en péril la création. Et il s’abstient de la moindre réflexion sur les DRMs, ce qui est un exploit quand on parle d’édition numérique.

Ni perspective historique (Richard Malka sait-il que la littérature existait avant le droit d’auteur ?), ni vision d’ensemble, ni projet d’avenir. Un seul objectif : protéger le système quitte à le calcifier. Si on touche une ligne du droit d’auteur il n’y a plus de création, plus d’édition, plus de liberté d’expression, c’est l’apocalypse, point à la ligne.

Pourtant il existe des alternatives. « La gratuité c’est le vol » est un livre gratuit, parce que financé par le SNE, le puissant lobby de l’édition. Cela ne correspond pas à l’idée que nous, pirates, nous faisons de la liberté de la création mais Richard Malka aurait pu en témoigner. Plus intéressant et plus significatif : Malka fait sa promotion au moyen d’un site web publié avec Wordpress, un des logiciels gratuits et open source les plus performants de notre époque.

(Linus Bohman, CC BY 2.0)

Rappelons que tout l’écosystème du logiciel libre fonctionne sur le partage, sur cette gratuité qui serait du vol. Et pourtant les professionnels créent, travaillent et sont payés. N’y aurait-il pas ici matière à réflexion ? Et quid du crowdfunding ?

Richard Malka cherche à convaincre, pas à réfléchir – c’est la mission qui lui a été confiée par le SNE. Soit. Nous, pirates, nous appelons à élever le débat. Nous, pirates, nous estimons que dans une société de la connaissance, la question de la circulation des informations et des savoirs est un enjeu politique majeur et que le public mérite beaucoup plus que les opuscules simplistes qui lui sont proposés.

Depuis des mois, le Parti Pirate sollicite le SNE pour que ce débat ait lieu. Monsieur Dutilleul, président de la Fédération des Éditeurs Européens (FEE), nous l’a promis. Si Richard Malka y participe, nous serons heureux d’échanger avec lui. Il apprendra que, pour convaincre, il est parfois nécessaire de réfléchir un petit peu.

François Vermorel

Auteur et éditeur

Animateur de la section Île de France du Parti Pirate