Les auteurs dénoncent le danger de l'Initiative pour l'Autodétermination (Suisse)

Auteur invité - 02.11.2018

Tribune - droits humains liberté - littérature Suisse initiative - suisse vote urnes


Le 25 novembre 2018, les Suisses décideront par les urnes si son Conseil fédéral sera contraint de dénoncer la Convention européenne des droits de l’homme dans un avenir proche. D’autres accords et traités bilatéraux sont également en péril. La dénonciation imminente de la Convention européenne des droits de l’homme constitue donc une menace pour les valeurs essentielles d’une société démocratique, selon des auteurs et des autrices. 


Suisse dangers prudence
ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

Pour ces raisons l’AdS, association des autrices, auteurs, traductrices et traducteurs de Suisse, lance un appel pour contrer l’initiative anti-droits humains. Cette initiative est soutenue notamment par l’Union démocratique du centre, parti politique conservateur, aujourd'hui assimilable à l’extrême droite.

 

 

NON à l’initiative «pour l’autodétermination»

 

Pour les initiants de « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination) », il est avant tout question des droits humains. La genèse de l’initiative le révèle clairement : celle-ci a été lancée par l’UDC, car le parti avait fait entrer la Constitution fédérale en conflit avec la CEDH lors de votations populaires, comme cela a par exemple été le cas pour l’initiative en faveur de l’expulsion des étrangères et étrangers criminels.

 

En Suisse, la majorité du peuple et des cantons permet de modifier la Constitution. Toutefois, si la protection des droits de l’homme fait défaut, la démocratie devient la dictature de la majorité. Lorsque des individus ou des minorités sont traités comme des êtres de seconde classe, la justice doit pouvoir rectifier les décisions prises à la majorité. Pour la Suisse, c’est la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg qui assume cette fonction en dernière instance. Supprimer ce moyen de recours ne favorise pas l’autodétermination, mais le privilège pour la majorité de régenter les droits individuels en toute impunité.

 

L’écrivaine Mariella Mehr a décrit de telles conditions dans son roman Âge de pierre, paru pour la première fois en 1981 : « …dort rechtet, was zum richten geboren, dort werden das dunkle überschwiegen, akten geführt, säuberlich numeriert… » (traduction française : « … ceux qui sont nés pour juger y prononcent leur sentence, le côté obscur y est passé sous silence, on y tient des dossiers, soigneusement numérotés... »).

Suit une attaque virulente et poétique à l’encontre d’un système administratif qui, pendant plusieurs décennies, a arraché des enfants yéniches à leurs parents pour les placer. La même année 1981 est marquée par la disparition de l’un des moyens juridiques qui rendait possible l’emprisonnement d’adultes dont le mode de vie différait de la norme : l’« internement administratif » est abrogé en raison de la CEDH. La parution d’Âge de pierre, autant que cette révision de loi constituent des étapes majeures pour la Suisse.

 

De concert avec les efforts politiques et le droit international, les autrices et auteurs ont contribué à améliorer le droit suisse. On peut citer d’autres exemples, comme les travaux de Maria Roselli sur le scandale de l’amiante. Tandis que la journaliste documente les séquelles mortelles de ce matériau de construction, la veuve de l’ouvrier Howald Moor dépose plainte au tribunal. Mais elle se heurte au délai de prescription. C’est seulement en 2014 qu’un arrêt de Strasbourg contraint la Suisse à fixer le délai de manière appropriée et à rendre la plainte possible.

 

Il ne faut pas non plus oublier que la Suisse voulait tout d’abord adhérer à la CEDH seulement sous réserve que les femmes soient exclues des droits politiques. La ratification intervient donc après la votation populaire de 1971. Alors qu’en 1990, en Appenzell Rhodes-Intérieures, les femmes ne disposent toujours pas du droit de vote au niveau cantonal, un tribunal intervient – dans ce cas, le Tribunal fédéral suisse.

Il ne laisse plus la liberté à une majorité de contourner le droit constitutionnel des femmes à l’égalité des droits par vote populaire. Dénoncer la CEDH aujourd’hui serait tout aussi affligeant que de renoncer au droit de vote des femmes. En franchissant ce pas, la Suisse se placerait au niveau de la ligue des opposants autocratiques à la juridiction européenne des droits de l’homme, Vladimir Poutine ou Recep Tayyip Erdogan.

 

Liberté, dénucléarisation, discours de haine :
du PEN sur la planche

 

Cela ne signifie pas que toutes les décisions de la Cour de Strasbourg sont parfaites. La jurisprudence n’est pas une science exacte. Les tribunaux appliquent des lois qui sont formulées de manière générale. Ils doivent toutefois aussi envisager les spécificités de chaque cas particulier, des histoires individuelles complexes.

Les juristes font remarquer qu’avec cette initiative l’UDC vise surtout les tribunaux sur le territoire national : le parti veut que les traitements au cas par cas soient réduits et que les normes fixées au niveau politique soient davantage appliquées de manière automatique. Le résultat d’une telle jurisprudence serait comparable à un roman dans lequel tout ce qui fait des personnages des êtres uniques fait défaut.

 

La bonne littérature met souvent en doute l’opinion généralement admise. Lorsque la majorité règne sans respecter les droits de celles et ceux qui ont d’autres opinions, origines, croyances ou orientations sexuelles, cela ne signifie donc rien de bon pour la littérature. Il s’agit de l’une des nombreuses raisons pour lesquelles l’AdS, association des autrices, auteurs, traductrices et traducteurs de Suisse, appelle la population à dire NON à l’initiative anti-droits humains le 25 novembre.




Commentaires

Voici le lien pour l'action littéraire de l'AdS contre l'initiative " pour l'autodétermination " : https://appels.a-d-s.ch/.

Faites suivre l’action littéraire dans les reseaux sociaux!

Poster un commentaire

 

grin LOL cheese smile wink smirk rolleyes confused surprised big surprise tongue laugh tongue rolleye tongue wink raspberry blank stare long face ohh grrr gulp oh oh downer red face sick shut eye hmmm mad angry zipper kiss shock cool smile cool smirk cool grin cool hmm cool mad cool cheese vampire snake exclaim question

Vous répondez au commentaire de

Cliquez ici pour ne plus répondre à ce commentaire

* Laisser vide pour ne pas reçevoir de notification par email de nouveaux commentaires.