"Les droits des auteurs réduits au profit de ceux des utilisateurs" (Hélène Dorion)

Clément Solym - 05.07.2012

Tribune - Hélène Dorion - La Différence - démocratie


La parole aux éditions de La Différence:

Le mot démocratie vient du grec dêmos (peuple) et kratos (pouvoir, autorité, souveraineté). On en déduit que dans un régime démocratique, le pouvoir est détenu par le peuple et, par conséquent, que les représentant-es élu-es témoignent de cette autorité et en expriment les volontés. 

 

 




 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

De retour au Québec, j'ouvre courriels et journaux pour y trouver des lettres ouvertes adressées à notre premier ministre, Stephen Harper, à Tony Clement, ministre de l'Industrie et à James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles à propos du projet de loi C-32 déposé en juin dernier, « Loi sur la modernisation du droit d'auteur ». L'un des buts de cette réforme, écrit-on dans le communiqué qui l'annonce, est de « faire du Canada un chef de file de l'économie numérique mondiale ».


Dans le même communiqué, on souligne que « le projet de loi tient compte des nouvelles façons dont les enseignants, les étudiants, les artistes, les concepteurs de logiciels, les consommateurs, les familles, les titulaires du droit d'auteur et bien d'autres personnes utilisent la technologie. Le projet de loi donne aux créateurs et aux titulaires du droit d'auteur les outils nécessaires pour protéger leurs œuvres et développer leurs modèles d'affaires. Il établit des règles claires qui permettront aux Canadiens de participer à l'économie numérique, aujourd'hui comme demain. » 


Un masque de mots…!


Sous prétexte de moderniser le droit d'auteur en fonction de l'ère du numérique, et notamment du phénomène largement répandu du partage de fichiers et du téléchargement d'œuvres protégées par le droit d'auteur, le gouvernement conservateur du non-lecteur Stephen Harper déposséderait les auteurs de leurs droits, et les priverait de la rétribution qui leur revient. Il veut équilibrer les droits des créateurs et les intérêts des consommateurs, mais, en bref, la façon dont le gouvernement compte établir cet équilibre fait en sorte que les droits des auteurs seront réduits au profit de ceux des utilisateurs. Quelle curieuse et paradoxale conception de l'équilibre…!


Hélène Dorion



Pour soi-disant s'adapter à l'évolution du numérique, le gouvernement propose en effet « que l'utilisation d'une œuvre aux fins d'éducation, de parodie et de satire » ne constitue pas une violation du droit d'auteur, et que l'on puisse par conséquent utiliser ces œuvres sans le consentement de leurs auteurs, et sans aucune rémunération.


Si le terme éducation n'est jamais défini dans le projet de loi, on sait à tout le moins qu'il n'est pas restreint aux établissements d'enseignement. Même chose pour des expressions telles à des fins non commerciales ou à des fins privées qui ouvrent, on le devine, une multitude de possibilités aux utilisateurs et affecterait de façon déterminante et irrémédiable tant les créateurs que ceux qui produisent et diffusent leurs œuvres.


Si, par exemple un écrivain se sentait lésé dans le processus complexe d'exceptions dont la plupart sont d'ailleurs en faveur des utilisateurs, il faudrait alors qu'il demande lui-même aux tribunaux de se prononcer, et ce, bien sûr à ses frais ! Les amendes prévues sont toutefois si dérisoires qu'elles décourageraient d'entreprendre quelque démarche que ce soit en ce sens. Est-il besoin d'ajouter que les fournisseurs de services Internet ne seraient pas tenus responsables de violations de la Loi qui pourraient survenir grâce à leurs services, ni des contenus circulant sur leurs sites ?


En même temps qu'il méprise la culture, le gouvernement Harper semble paradoxalement en reconnaître l'impérieuse nécessité lorsqu'il tente comme il le fait d'en rendre l'accès universel et gratuit. Si le projet de loi de ce gouvernement réformiste vient à être adopté, le message sera clair : désormais la propriété intellectuelle n'est plus protégée, et les œuvres des créateurs appartiennent à tous, sans bénéfice aucun pour leur travail et leur création. Et si les pétrolières offraient gratuitement le fruit de leur labeur ? Et si les compagnies pharmaceutiques ne détenaient plus de brevets ? Et si… ? Mais n'ayons crainte, de telles situations ne risquent pas de se produire de sitôt !


Retrouver Le Hublot des heures

dans notre librairie

Quelque part entre Solon et tous les Harper de ce monde, il y a eu, dirait-on, un glissement entre démocratie, accessibilité et gratuité. Comment croire dans nos démocraties ? Dans l'autorité du peuple ? Dans notre pouvoir de citoyen-ne ? Le jour du vote est-il le seul moment où s'exerce et s'incarne la démocratie, la suite n'étant qu'un soliloque ? Quand donc aura lieu un véritable dialogue sur l'agora ?

 

 

Née au Québec en 1958, Hélène Dorion a publié une vingtaine d'ouvrages de poésie au Québec, en France et en Belgique, parmi lesquels, à La Différence, Jours de sable, Portraits de mers, Les Murs de la grotte, Sans bord, sans bout du monde et Le Hublot des heures paru dans la collection « Clepsydre » en 2008. Traduite et publiée dans plus de quinze pays, son œuvre a été couronnée par plusieurs distinctions et prix littéraires, dont le prix Mallarmé, le prix européen Léopold-Senghor et le prix Charles-Vildrac de la SDGL.


Les éditions La Différence

Le site d'Hélène Dorion