Les frontières juridiques du Goncourt, La Carte et le Territoire

Clément Solym - 20.12.2010

Tribune - houellebecq - wikipedia - creative


Alors que Noël arrive, l'affaire Wikipedia/Houellebecq semble ne plus avoir autant l'attention des médias.  (en photo) et Étienne Drouard, avocat, au cabinet Morgan, Lewis & Bockius, revient avec nous, dans une analyse juridique méticuleuse.


Le nouvel opus de Michel Houellebecq, La Carte et le Territoire, soulève une polémique juridique. En empruntant des extraits d'articles de l'encyclopédie collaborative Wikipédia, l'auteur a enflammé la blogosphère. Certains y voient la libération d'une culture devenue marchandise capitaliste. (notre actualitté)

D'autres fustigent l'arrogance anarchiste de pirates à la petite semaine. Ainsi, Florent Gallaire, double diplômé de droit et d'informatique, s'estime autorisé à revendiquer la mise à disposition l'intégralité de La Carte et le Territoire en livre numérique sur l'internet, du fait des emprunts réalisés et revendiqués, a posteriori, par Michel Houellebecq à l'encyclopédie "libre". Retour sur une liberté toute relative et les vagues successives de désinformation.


1. Petit point juridique

Beaucoup de commentateurs se sont attardés sur la validité des emprunts de Houellebecq et des conclusions qu'en a tirées Florent Gallaire. Aussi rébarbatif que cela puisse être, il est nécessaire de s'attarder un peu plus longuement sur l'amont de la polémique.

a. La Wikipedia, statut juridique.

La Wikipedia est une encyclopédie collaborative où tout un chacun peut éditer (ajouter, retirer, modifier) les contenus hébergés par la société mère du projet, la Wikimedia Foundation.

Dès lors que plusieurs personnes participent à la création d'une œuvre, le droit d'auteur français reconnaît trois possibilités (article L.113-2 du code de la propriété intellectuelle) :

  • soit l'œuvre est collective : lorsqu'elle est créée à l'initiative d'une personne qui l'édite, sous sa direction et son nom, mais que la contribution des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans un ensemble en vue l'œuvre collective est conçue sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé.
  • soit l'œuvre est composite : une œuvre nouvelle incorpore une œuvre préexistante, sans que l'auteur originel n'ait participé cette œuvre seconde.
  • soit l'œuvre est de collaboration : lorsque plusieurs personnes physiques contribuent à sa création, et qu'il est possible d'attribuer à chacun sa part de travail.

Dès le départ, la Wikipedia pose donc un problème de qualification juridique. D'un côté, une masse de contributeurs anonymes participe à un projet piloté par une fondation, ce qui désignerait plutôt une œuvre collective. Cependant, la Wikipedia garde à tout moment trace des opérations réalisées par les contributeurs successifs (œuvre de collaboration), jusqu'à la modification d'une virgule. S'il n'est certes peu pratique d'attribuer à chacun la part de son apport, modifié successivement par d'autres contributeurs, cela reste néanmoins possible (œuvre composite).



b. Les licences Creative Commons (CC)

Ces licences initiées par Laurence Lessig en 2001 sont une série de contrats de licence rédigés par l'organisation éponyme subordonnant l'utilisation de contenus protégés par le droit d'auteur à des conditions spécifiques, positives ou négatives.

  1. Attribution de paternité – toute utilisation de l'œuvre doit mentionner son auteur (ou pas) ;
  2. Utilisation commerciale – l'utilisation de l'œuvre peut se faire pour un but mercantile (ou pas) ;
  3. Usage pour des œuvres dérivées – l'œuvre peut être utilisée pour créer des œuvres dérivées (ou pas) ; et
  4. Partage à l'identique – si des œuvres dérivées sont crées, ces dernières doivent être distribuées sous une licence identique à l'œuvre originelle (ou pas).

Les licences CC ne sont en aucun cas une remise en cause du droit d'auteur, mais un mécanisme d'automatisation contractuelle de régimes de licences d'exploitation. Ainsi, toute personne ne respectant pas les conditions d'utilisation prévues par le contrat CC pourrait faire l'objet de poursuites pour l'utilisation sans autorisation – ou en dehors de l'autorisation – d'une œuvre protégée, constituant une contrefaçon du droit d'auteur.


2. L'utilisation par Houellebecq des éléments de la Wikipedia


a. Une utilisation contraire aux licences Creative Commons
La licence CC gouvernant l'utilisation par des tiers des contenus de la Wikipedia repose sur les principes d'attribution de paternité (1) et de partage à l'identique (4). Selon certains confrères, la lecture de Florent Gallaire aurait été trop rapide. En ce sens, le partage à l'identique « s'applique uniquement aux contributeurs du site. […] Mais cela ne s'applique en rien au travail personnel d'un individu qui s'est inspiré des articles de l'encyclopédie ».


Or c'est l'utilisation par Michel Houellebecq des contenus protégés et placés sous contrat CC qui est régie par ledit contrat CC dont l'article 3 autorise :

  • la reproduction à l'identique de l'œuvre originelle, en ce compris son intégration au sein d'une Collection (i.e. une compilation ou toute œuvre dérivée où l'œuvre originelle est présentée de façon séparée et indépendante des autres parts créatives de l'œuvre dérivée), et
  • la création et la reproduction d'Adaptations de l'œuvre originelle sous réserve de mentionner l'auteur et la provenance de l'œuvre originelle; et
  • le tout, sous réserve d'inclure dans l'œuvre dérivée une copie de la licence CC applicable à l'œuvre originelle.

En tout état de cause, l'utilisation effectuée par Michel Houellebecq est bel est bien contraire aux termes de la licence CC de la Wikipedia.

L'utilisation libérée par Florent Gallaire de l'ouvrage de Michel Houellebecq découle, quant à elle, d'une lecture de l'article 4.a qui soumet les œuvres dérivées de l'œuvre originelle aux mêmes termes de la licence CC. Or, selon l'avocat de Flammarion, La Carte et le Territoire se placerait dans la catégorie des Collections, qui ne sont autorisées que sous réserve de ne pas être modifiée et qui échappent à la contamination CC.

Il faut néanmoins choisir un camp :

  • Soit La Carte et le Territoire est une Collection reprenant à l'identique un contenu de la Wikipedia. L'ouvrage est alors à l'abri de toute contamination par la licence CC et Florent Gallaire est contrefacteur;
  • Soit La Carte et le Territoire est une Adaptation, reprenant de façon modifiée les contenus de la Wikipedia dans une œuvre dérivée, placée elle-même sous licence CC.

Toute autre utilisation serait susceptible de contrevenir aux droits de la Wikimedia Foundation.

b. Une utilisation contraire au droit commun de la propriété intellectuelle

À supposer que Michel Houellebecq fasse fi des conditions d'utilisation du contenu de la Wikipedia, au nom d'une certaine tradition littéraire, le Code de la propriété intellectuelle permet les extraits et courtes citations d'œuvres préexistantes sous réserve que « soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source ». Ce que n'a pas fait Michel Houellebecq.

Dans l'édition, contrairement au journalisme, il vaut donc toujours mieux citer ses sources.




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