Lettre ouverte : les auteurs, leurs droits, et la justice, un désamour ?

Auteur invité - 28.04.2018

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Face aux atteintes aux droits fondamentaux des auteurs et créateurs, un collectif en appelle à Françoise Nyssen depuis plusieurs mois. L’absence de réaction du ministère de la Culture « malgré la gravité de la situation et les 23 000 signataires d’une pétition lancée à ce sujet », les décide à se faire entendre plus largement. 




 

«Les auteurs doivent pouvoir disposer librement de leurs droits sur leur œuvre, ce qui signifie qu’ils doivent pouvoir s’opposer à des reproductions faites sans leur consentement et sans qu’ils soient cités. Il est important que les auteurs soient payés. Il est tout aussi important qu’ils soient cités. Pour bon nombre d’auteurs, c’est d’ailleurs la seule reconnaissance qu’ils ont », indique le collectif. 

 

Et d’ajouter : « Nous comptons vraiment sur votre solidarité. Si nous ne défendons pas nos droits, qui les défendra ? » La lettre à la ministre est proposée ci-dessous.

 

Le droit moral de l’auteur sur son œuvre en grand danger


Lettre ouverte à la ministre de la Culture, Françoise Nyssen


Madame la Ministre de la Culture,
 

Vous êtes rapidement intervenue pour compenser la hausse de la CSG sur les droits d’auteur et pour soutenir le mouvement « Paye ton auteur », c’est pourquoi : nous, auteurs et créateurs, vous demandons d’agir avec la même célérité et la même détermination pour défendre le droit moral de l’auteur sur son œuvre.
 

Il est important que les auteurs soient payés. Il est tout aussi important qu’ils soient cités. Pour bon nombre d’auteurs, c’est d’ailleurs la seule reconnaissance qu’ils ont.


Aujourd’hui, le droit moral de l’auteur sur son œuvre est gravement malmené dans nos tribunaux. Les juges français partent du principe que certaines œuvres, parmi lesquelles des photos et des livres, ne donnent pas prise à la protection au titre du droit d’auteur. Les juges privent ainsi les auteurs de leurs droits sur leur œuvre et créent une nouvelle norme, norme arbitraire puisqu’elle contrevient à la loi.


La loi est en effet très claire : s’il revient aux juges, en cas de litige, de déterminer qui est l’auteur de l’œuvre, il ne leur revient pas de se prononcer sur l’œuvre. Le fait d’avoir créé l’œuvre, et donc d’en être l’auteur, suffit à la rendre originale et par conséquent protégée.


Mais, pour les juges, c’est insuffisant. Et, plus grave encore, les juges écartent pour établir la protection de l’œuvre au titre du droit d’auteur : l’antériorité, le style, l’angle inédit de traitement des idées, alors que c’est précisément ce qui rend l’œuvre originale.


Si l’on retire à l’auteur les critères objectifs et légaux qui prouvent que son œuvre est originale, il n’a plus aucun moyen de se défendre et de faire valoir ses droits.

 

 

Ce traitement judiciaire porte atteinte aux droits fondamentaux des auteurs français ou qui publient en France. En plus de les priver des moyens de se défendre, il fait dépendre la protection des œuvres de l’appréciation souveraine des juges, de leur avis subjectif, de leur goût personnel, voire de leur sympathie ou antipathie pour l’auteur.
 

Il ouvre dès lors la porte à tous les abus de pouvoir et à une inégalité de traitement inévitable entre les auteurs. Il fait perdre aux auteurs le bénéfice de la loi, de l’impartialité des tribunaux et de la sécurité juridique. Il conduit enfin à juger les œuvres, ce qui est une dérive particulièrement dangereuse.
 

La France ne peut pas cautionner un tel traitement judiciaire qui viole sa propre Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen mais aussi les conventions internationales qu’elle s’est engagée à respecter et à faire respecter.


Si, en France, le pillage des œuvres est autorisé, alors nous serons confrontés très vite à un appauvrissement de notre culture et de nos savoirs avec des reproductions sauvages et l’oubli du nom des auteurs. Si, en France, les auteurs ne sont plus libres et protégés, ils cesseront de créer. Quant au fait de mettre des œuvres à l’index, ce n’est pas le choix des démocraties.


Pour toutes ces raisons, il est de votre responsabilité, Madame la Ministre, de nous protéger de ce péril et de garantir à tous les auteurs, sans exception, le bénéfice de la loi.
 

Le droit moral de l’auteur sur son œuvre doit demeurer inaliénable, imprescriptible et opposable à tous, pour que l’on soit tenu de toujours citer ses sources quelle que soit l’œuvre et quel que soit l’auteur.



Les intéressés pourront apporter leur soutien à cette adresse.
 

Commentaires

J'avoue être un peu agacé par cette façon que nous avons nous autres, auteurs.es en tous genres, de nous excuser en permanence de vouloir notre juste part du gâteau. Un peu de fierté que diable ! Exigeons d'être rémunérés à la hauteur de ce que nous faisons gagner au monde de l'édition (c'est-à-dire beaucoup), point barre. Négocions, la négociation est une guerre faites de batailles successives, pas un bureau des pleurs et des grincements de dents. Attention donc à la tiédeur du langage que nous utilisons pour défendre nos droits (nos armes sont nos mots), prêtant ainsi le flanc à la raillerie de la part de nos éditeurs et autres représentants ministériels. Il n'est pas "important" que nous soyons rémunérés, il est juste inadmissible que nous ne le soyons pas. Ne sollicitons pas l'intérêt de la Ministre de la Culture par "solidarité", mais parce que c'est juste son rôle de le faire. Cessons de nous attribuer systématiquement un rôle victimaire et infantile face aux pouvoirs économiques et politiques. L'auteur est son propre premier ennemi. Faulkner disait qu'il fallait tuer nos darlings dans nos manuscrits. Et bien, chassons de nos esprits ce réflexe permanent de l'excuse et de la frilosité qui nous mine et nous ridiculise à nos propres yeux. Soyons courageux et affirmons haut et fort notre fierté d'être ce que nous sommes et de faire ce que nous faisons.
Tout à fait d'accord avec mon collègue au-dessus ! Merci à koinsky ! Je me sens moins seule !

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