Loi Lemaire : l'édition explique les dangers de l'open access à Manuel Valls

Cécile Mazin - 15.04.2016

Tribune - Licence nationale open access - Vincent Montagne open access - Manuel Valls loi lemaire


La loi République numérique n’a jamais vraiment emballé le monde du livre : le syndicat national de l’édition a plusieurs fois manifesté sa désapprobation du projet de loi d’Axelle Lemaire, considérant que le gouvernement se faisait le fossoyeur de l’édition. Notamment du fait de l’article 17 portant sur l’open access, pas vraiment du goût des éditeurs universitaires.

 

 

Vincent Montagne, président du SNE, vient de dégainer une lettre ouverte au Premier ministre, Manuel Valls, pour contester au plus haut niveau les mesures à venir. L’instauration de licence nationale déplaît fortement au secteur, qui redoute un fort manque à gagner pour les éditeurs. « Solution très imparfaite », souligne le président, qui déplore surtout l’absence de concertation dans le plan d’accompagnement alors promis par le gouvernement. « [I]l nous paraît absurde de déstabiliser un secteur économique par l’effet d’une loi, tout en envisageant des dépenses publiques supplémentaires pour en compenser l’impact négatif », conclut-il.

 

L’ensemble du courrier est à retrouver ci-dessous.

 

Vincent Montagne (SNE) - Livre Paris 2016

ActuaLitté, CC BY SA 2.0

 

 

Le 23 novembre, vous avez envoyé un courrier à la ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la recherche, Najat Vallaud-Belkacem, lui demandant de préparer, en lien avec la ministre de la Culture et de la Communication, un plan de soutien, d’incitation et d’accélération du passage au libre accès, pour les éditeurs scientifiques français. Ce plan se place dans le cadre de l’imposition par le projet de loi Lemaire de durées d’embargo pour la mise en accès gratuit des articles de 6 mois en Sciences, Techniques et Médecine (STM) et de 12 mois en Sciences Humaines et Sociales (SHS). 

 

Aucun pays européen n’a imposé des durées aussi courtes et avec si peu de garde-fous. Dans leur courrier du 11 janvier, les éditeurs de publications scientifiques réunis au sein du SNE et de la FNPS ont pointé le fait que cette mesure puisse conduire à une destruction de la plupart des revues de SHS significatives pour le rayonnement de la pensée française et du portail Cairn.info, ainsi que des éditeurs scientifiques français de STM ; et également à une présence affaiblie de la recherche française dans les revues diffusées par les grands portails STM anglophones.

 

À terme, une telle mesure profitera principalement aux géants d’Internet qui pourront « aspirer » ces contenus et proposer leurs propres produits, sans avoir investi ni assuré la qualité des contenus d’origine. En outre, c’est bien la perspective d’étatisation de l’édition scientifique en France qui est ici proposée, ce qui est pour le moins préoccupant. 

 

Dans ce contexte, le plan d’accompagnement devait permettre d’éviter la fragilisation de l’édition scientifique française, en particulier en SHS. Le 31 mars, nous avons reçu le projet de courrier de Najat Vallaud-Belkacem et du Secrétaire d’État chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Thierry Mandon, vous étant destiné sur cette question. Nous regrettons de constater l’absence d’un véritable plan d’accompagnement. Les mesures envisagées demeurent encore extrêmement floues. Elles comprennent notamment l’idée de proposer une « licence nationale » pour les éditeurs et les plateformes en SHS, voire les éditeurs nationaux en STM.

 

Mais le consortium de bibliothèques universitaires et d’organismes de recherche Couperin qui serait chargé de négocier cette « licence nationale » n’a pas été impliqué dans le groupe de travail du Ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MENESR). Or les modalités de définition de cette « licence nationale » nécessitent d’importantes discussions techniques avec les responsables des bibliothèques universitaires. 

 

En outre, si une « licence nationale » permet d’assurer la diffusion d’une offre et le maintien des abonnements pour l’ensemble des bibliothèques de recherche du territoire, elle ne comporte aucune garantie de sa continuité au bout de 5 ans. De surcroît, elle ne suffira pas à compenser le manque à gagner en cas d’imposition de durées d’embargo trop courtes et donc de résiliation des abonnements papier et des abonnements par les organismes étrangers qui représentent par exemple 50 % des revenus de Cairn.info. Par ailleurs, les « licences nationales » demeurent une solution très imparfaite, dans la mesure où le MENESR n’a absolument pas le pouvoir de les faire appliquer par les institutions ni les capacités techniques pour les gérer. 

 

En réalité, un plan d’accompagnement ne peut être véritablement établi en concertation avec toutes les parties qu’après avoir accompli des études sérieuses sur l’économie de l’édition scientifique française et sur le passage au financement des revues en amont. Or ces études, que nous avons demandées au MENESR à la suite de la recommandation de la Commission européenne sur le libre accès de juillet 2012, n’ont toujours pas été accomplies. Enfin, il nous paraît absurde de déstabiliser un secteur économique par l’effet d’une loi, tout en envisageant des dépenses publiques supplémentaires pour en compenser l’impact négatif. 

Dans ces conditions, après deux premières réunions, les éditeurs scientifiques du SNE n’ont pas jugé utile de continuer à participer au groupe de travail du MENESR. Contrairement à ce qu’affirme le projet de courrier de Najat Vallaud-Belkacem et de Thierry Mandon, son contenu n’est donc pas le résultat de discussions ou de négociations avec les éditeurs, et encore moins l’objet d’un consensus. 

 

C’est pourquoi, en préparation des débats au Sénat, nous réitérons notre demande en faveur d’un retour du gouvernement à votre arbitrage initial de juillet 2015 prévoyant pour l’article 17 des embargos de 12 mois en STM et de 24 mois en SHS. 

 

Par ailleurs, nous restons tout à fait ouverts à des échanges dans le cadre d’une « structure pérenne » paritaire (public/privé) restant à définir, dans le but d’un plan à moyen terme vers plus d’« open access ». Les études à conduire dans ce but par cette « structure pérenne » pourraient notamment porter sur les modalités concrètes d’un financement amont des écrits scientifiques (« gold open access »), seule façon à notre sens d’atteindre à terme l’objectif stratégique affiché par votre gouvernement d’embargos courts — ces modalités n’ont actuellement fait l’objet d’aucune étude en France, à la différence de celles qui accompagnent le développement du « gold open access » au Royaume-Uni ou aux Pays-Bas. 

 

 

 

  Loi Lemaire - Courrier du Président du Syndicat national de l'Edition au Premier Ministre