#LuxLeaks : la Société civile des auteurs multimédia aux côtés des accusés

La rédaction - 26.04.2016

Tribune - Scam LuxLeaks - LuxLeaks Edouard Perrin Antoine Deltour - LuxLeaks procès Luxembourg


Trois Français, dont un journaliste, sont aujourd'hui sur le banc des accusés dans le cadre d'un procès relatif à l'affaire « LuxLeaks ». Devant le tribunal correctionnel du Luxembourg, ils comparaissent pour avoir révélé des documents relatifs aux pratiques fiscales de plusieurs multinationales basées au Luxembourg. La Scam, Société civile des auteurs multimédia, a témoigné son soutien dans une tribune que nous reproduisons dans son intégralité.

 

We Thank and Honor Them For Our Progress.

Le statut des “whistleblowers”, les lanceurs d'alerte, est au coeur des discussions

(Rakel Leah Mogg, CC BY 2.0)

 

 

La Scam tient à marquer sa profonde solidarité avec le journaliste Édouard Perrin et le lanceur d’alerte Antoine Deltour dont le procès s’ouvre à Luxembourg dans le cadre de l’affaire dite « LuxLeaks ». Le Luxembourg dispose d’une législation sur le « secret des affaires » ; avec une directive éponyme, l’Europe vient à son tour, le 14 avril, d’adopter un dispositif similaire.

 

C’est un véritable enjeu de société qui se joue dans l’application future de cette directive et dans le verdict de ce procès.

 

Les multinationales qui ont réclamé cette directive sous prétexte d’harmonisation législative internationale affirmant que le secret des affaires est protégé aux États-Unis oublient de dire que ce même pays dispose du 1er amendement de sa constitution protégeant par-dessus tout la liberté de la presse et d’expression. Ces mêmes multinationales sont-elles d’ailleurs crédibles dans leur combat alors qu’elles jouent sinon avec le droit du moins avec la morale lorsqu’elles effectuent les opérations les plus opaques d’optimisation fiscale ?

 

Le secret des affaires doit exister, nul ne le nie, il ne peut, en revanche, servir de prétexte fallacieux à des atteintes gravissimes au droit à l’information.

 

Avec la nouvelle directive, la divulgation de certaines informations sera, en n’en pas douter, plus difficile et plus dangereuse qu’auparavant car en amont, l’acquisition et la détention de ces informations pourront désormais faire l’objet de procédures judiciaires.

 

Toutes formes de pressions, tant sur les lanceurs d’alerte que sur les journalistes, doivent être réprimées. Avec la future directive sur les lanceurs d’alerte et la loi dite « Sapin 2 », la Scam attend des autorités publiques européennes comme françaises que les lanceurs d’alertes puissent continuer à alimenter les journalistes et qu’elles s’interdisent toute mesure visant à tarir les sources d’information sans lesquelles il n’y a pas de démocratie digne de ce nom.