Manifeste pour la culture : de nouvelles politiques réclamées au Canada

Auteur invité - 19.09.2017

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Une coalition sans précédent lance un appel urgent aux gouvernements afin qu’ils interviennent sans tarder pour solidifier les assises de l'écosystème culturel et médiatique canadien. Constatant l’iniquité croissante dans l’industrie des communications, les signataires du manifeste intitulé « CONTINUITÉ – ÉQUITÉ – SOUTIEN » jettent les assises qui doivent guider le développement de nouvelles politiques. 


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ankakay, CC BY 2.0

 

« D’une part, des multinationales (Google, Apple, Facebook, Amazon, Netflix, Spotify, etc.) offrent des services permettant d’accéder à une multitude de contenus, mais sans être soumises aux mêmes règles que les entreprises québécoises et canadiennes en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation. D’autre part, des fournisseurs d’accès Internet (FAI) et des fabricants d’appareils électroniques donnent accès à la musique, aux productions audiovisuelles et aux livres numériques, sans contribuer à financer la création dont ils tirent profit », d’expliquer le manifeste. 
 

Le moment de lancer ce manifeste n’est pas anodin. Le gouvernement fédéral prépare une réforme de ses lois et politiques en matière de culture et de communications – ainsi qu’un réexamen de la Loi sur le droit d’auteur – et le gouvernement du Québec est en consultation sur un projet de renouvellement de sa politique culturelle et revoit sa stratégie numérique. 
 

« Après des années de laisser-faire des gouvernements, nous croyons qu’il est temps d’agir pour permettre aux entreprises culturelles et médiatiques de retrouver la stabilité essentielle à leur succès », ajoute le manifeste. 
 

Le manifeste insiste pour que tous les moyens soient mis de l’avant, y compris un financement adéquat, pour assurer la vitalité de l’industrie et ainsi préserver les centaines de milliers d’emplois générés par les entreprises culturelles et médiatiques au pays. 

 

Les trois mots d’ordre

 

Continuité. D’abord, nos gouvernements doivent agir dans la continuité. L’adaptation à l’environnement numérique actuel ne doit pas être un prétexte pour mettre de côté la philosophie d’intervention qui a permis le développement de notre culture et de nos médias. Les mesures réglementaires existantes doivent donc être revues pour encourager non seulement la création, mais également la diffusion et la découvrabilité de contenus qui nous ressemblent, la diversité des expressions culturelles et de l’information, ainsi que la vitalité de la langue française.

La réglementation doit aussi être étendue à toutes les entreprises offrant des produits culturels ou d’information au Canada grâce à Internet. Il faut éviter de céder à la tentation de déréglementer : notre identité nationale et notre souveraineté culturelle en dépendent.  
 

Équité. Nos gouvernements doivent également mettre à jour les lois et politiques en vigueur pour que les entreprises canadiennes et étrangères soient traitées équitablement en matière de fiscalité, de taxation et de réglementation, dès lors qu’elles transigent avec des consommateurs québécois et canadiens.

Qu’il s’agisse de services en ligne ou de médias traditionnels (radio, télévision, journaux), toutes les entreprises devraient payer leur juste part de taxes de vente et d’impôts, en plus de se soumettre à la réglementation – tant en matière de financement que de mise en valeur des contenus canadiens. Cette symétrie des obligations est cruciale dans le contexte actuel de prolifération de nouveaux services et plateformes numériques.
 

Soutien. Enfin, nous réclamons que les mesures mises en place par les gouvernements soient adaptées pour maintenir un écosystème de la culture et des communications fort, capable de développer nos talents et notre contenu dans un contexte de concurrence mondiale.

Il est illusoire de penser que les centaines de milliers d’emplois générés par les entreprises culturelles et médiatiques au Canada puissent reposer uniquement sur l’exportation et les coproductions. Il faut mettre à profit tous les leviers disponibles – législatifs, réglementaires, fiscaux et financiers – pour assurer la vitalité de notre industrie, d’abord sur la scène nationale, puis à l’international.  

 


 

Près d’une quarantaine d’organisations représentant des centaines de milliers de personnes ont déjà signé le manifeste. Elles invitent la population à suivre leur exemple afin d’envoyer un message clair aux deux paliers de gouvernement. Le site Manifestepourlaculture.info héberge le manifeste et recueille les noms de tout individu ou organisation voulant ajouter sa voix à ce cri collectif. 

 

Les signataires

 

  • Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists (ACTRA)
  • Alliance québécoise des techniciens de l’image et du son (AQTIS)
  • ARTISTI 
  • Association des professionnels de l’édition musicale (APEM)
  • Association des propriétaires de cinémas du Québec (APCQ)
  • Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec (ARRQ)
  • Association nationale des éditeurs de livres (ANEL)
  • Association québécoise de la production médiatique (AQPM)
  • Association québécoise de l’industrie du disque, du spectacle et de la vidéo (ADISQ)
  • Association québécoise des cinémas d’art et d’essai (AQCAE)
  • Canadian Media Producers Association (CMPA)
  • Conseil québécois des arts médiatiques (CQAM)
  • Destiny Tchéhouali, directeur de l’Observatoire des réseaux et interconnexions de la société
    numérique (ORISON) - UQAM
  • DOC Canada, incluant sa division du Québec
  • Fédération culturelle canadienne-française (FCCF)
  • Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
  • Front des réalisateurs indépendants du Canada (FRIC)
  • Forum for Research and Policy in Communications (FRPC)
  • Guilde canadienne des réalisateurs (GCR)
  • Guilde des musiciens et musiciennes du Québec (GMMQ)
  • Les Amis de la radiodiffusion canadienne
  • L’Observatoire du documentaire
  • Michèle Rioux, directrice du Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM)
  • On Screen Manitoba
  • Performers’ Rights Society (PRS)
  • Québec Cinéma
  • Quebec English-language Production Council (QEPC)
  • Regroupement des artisans de la musique (RAM)
  • SOCAN
  • Société de gestion collective des droits des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes du
    Québec (SOPROQ)
  • Société des auteurs de radio, télévision et cinéma (SARTEC)
  • Société du droit de reproduction des auteurs compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC)
  • Société Internet du Québec
  • Société professionnelle des auteurs et compositeurs du Québec (SPACQ)
  • Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et son Conseil provincial du secteur des
    communications (CPSC)
  • Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB)
  • Table de concertation de l’industrie du cinéma et de la télévision de la Capitale-Nationale
  • Unifor-Québec
  • Union des artistes (UDA)