Payer ou ne pas payer : "Un changement de calcul de TVA pour rien ?"

La rédaction - 10.12.2014

Tribune - TVA livre numérique - Union européenne - harmonisation fiscalité


À compter du 1er janvier 2015, et en vue d'un changement dans les des règles fiscales au sein des États membres, le commerce en ligne va connaître une légère mutation. La directive européenne sur la TVA sera mise en application. À cette date s'appliquera la TVA du pays où se trouve l'acheteur, et non plus celle du pays où le siège social du vendeur est installé. De quoi rétablir une forme d'équilibre entre les libraires, et mettre fin à l'exercice d'optimisation fiscale via les terres luxembourgeoises. L'éditeur UPblisher vient de poser les jalons d'une tout autre réflexion : « TVA sur les livres numériques dans l'UE : plus juste... ou juste plus compliqué ? » Nous reproduisons ici leur tribune dans son intégralité.

 

  

Jusqu'au 31 décembre 2014, la TVA applicable sur les livres numériques est celle du pays du vendeur. A partir du 1er janvier 2015, le taux de TVA applicable sera celui du pays de de l'acheteur. Plus logique, pensez-vous ? Peut-être, mais pas sans conséquence ! Suivez le guide.

 

Hétérogéneité des taux de TVA en Europe

 

Il n'existe pas d'harmonisation fiscale en Europe. Ça vous étonne ? En ce qui concerne les ebooks voilà les taux pour les principaux pays de l'Union :

 

Taux de TVA ebooks Union Européenne dec 2014

 

A noter : à l'exception de la France et du Luxembourg, les livres numériques sont considérés comme des services et, à ce titre, ne bénéficient pas d'un taux de TVA réduit. 

Conséquences notables sur la TVA des livres numériques en Europe

Lecteurs, libraires ou auteurs auto édités, la nouvelle norme impacte directement le prix de vente des ebooks, ceci vous concerne tous d'une façon ou d'une autre !

 

Je m'explique… Jusqu'à présent, les ebooks vendus par un libraire ou un auteur français sont facturés avec une TVA de 5,5% qu'il vende à un français, un allemand, un espagnol etc. Effet immédiat : les deux grands libraires, Amazon et iBookstore, se sont installés au… Luxembourg, pays à partir duquel ils vendent des ebooks à tout le monde au taux de TVA le plus faible (3% !). Logique.

 

A partir de 2015, les Etats européens mettent fin à cette pratique afin de récupérer les recettes de TVA associées aux ventes d'ebooks à leurs nationaux : quand des ebooks sont vendus à des français, la TVA est de 5,5%, payable à l'Etat français, quel que soit le pays du vendeur. Logique aussi.

 

Ce n'est pas sans conséquence sur le prix de vente des ebooks aux lecteurs, en particulier :

 

1. Un prix de vente HT unique en Europe se traduit par des prix aux lecteurs tous différents au sein de l'Union : un même livre numérique sera vendu 19% plus cher en Irlande qu'au Luxembourg. La traversée de la Manche ?

 

Exemple : prix HT de l'ebook de 5,68€. Prix de vente TTC aux lecteurs pour les principaux pays de la zone Euro :

 

Impact taux de TVA sur prix ebooks TTC pays zone euro

 (taux de TVA pour l'Italie : 22% tant que la baisse n'est pas définitivement approuvée)

 

 

Si vous voulez avoir une politique tarifaire homogène au sein de l'UE, c'est raté ! Si vous souhaitez développer vos ventes à l'export, achetez un système d'information performant, à défaut faites chauffer Excel…

 

2. Un prix aux lecteurs identique dans toute l'Europe se traduit par des prix HT tous différents, au sein de l'Union : un même livre numérique générera un chiffre d'affaires 16% inférieur en Irlande par rapport au Luxembourg. L'influence océanique ?

 

Exemple : prix de vente TTC de 5,99€ partout en Europe. Prix de vente HT, donc chiffre d'affaires, pour les principaux pays de la zone Euro :

 

Impact taux de TVA sur prix ebooks HT pays zone euro

 

 

Cela promet aux libraires et auteurs indépendants de bonnes prises de tête pour comptabiliser leur chiffre d'affaires par pays. Si vous souhaitez développer vos ventes à l'export, là encore, achetez un système d'information performant et choisissez bien vos cibles pays. Amis galériens, sortez les rames ! 

Un changement de calcul de TVA pour rien ?

Pour les e-lecteurs qui font leur marché sur Amazon et IBookstore, les prix de vente vont augmenter dans presque tous les pays, sauf si les vendeurs d'ebooks diminuent leur prix HT, donc leurs revenus.

Pour les libraires et les auteurs indépendants, ils doivent choisir entre :

  • vendre leurs ebooks à des prix différents partout en Europe, quitte à perdre la cohérence tarifaire, ce qui sur un marché mondial et dématérialisé est difficile à comprendre (Exemple 1)
  • vendre leurs ebooks au même prix dans tous les pays et perdre du chiffre d'affaires là où la TVA est la plus élevée, soit presque partout ! (Exemple 2)

En outre, quel que soit le choix, il faut intégrer dans les systèmes internes (ventes, compta etc.) des prix de vente HT et TTC par pays, et dans tous les cas calculer des recettes de TVA par pays, avec une multitude de taux, tous différents et susceptibles de changer.

 

Pour Amazon et iBookstore, en tant que libraires opérant à partir du Luxembourg, cela ne changera… pas grand-chose. Les vendeurs leur paient une commission sur la base du prix HT, leurs revenus baisseront marginalement si les vendeurs modulent ce dernier. Par ailleurs, ce sont d'énormes machines capables de gérer la complexité !

 

Europe Simulator

Jeffrey Rowland, CC BY 2.0

 

 

Pour les Etats européens, autre que le Luxembourg, ça change tout ! Les recettes de TVA qui leur échappent encore, jusqu'au 31 décembre 2014, vont tomber dans leur escarcelle…

Notre propos n'est pas d'émettre une opinion sur le bien-fondé de l'opération ; il s'agit d'être conscient que cette opération promue par les Etats au nom de la justice fiscale aura des conséquences négatives sur les acteurs de la chaîne.

 

Sans oublier que le taux réduit de TVA appliqué aux livres numériques en France et au Luxembourg(5,5% et 3%) est contesté par 4 Etats européens. Tout alignement sur le taux normal (20% et 15%) est potentiellement néfaste pour les lecteurs et/ou les fournisseurs de contenu. Ce sujet est loin d'être clos ! 

Epilogue  

Calculer la TVA sur la base de l'acheteur a des conséquences positives pour les Etats européens ; le tableau est mitigé pour les lecteurs et carrément négatif pour les vendeurs de contenu.

 

On peut gloser à loisir sur les perspectives de développement du marché européen, pester contre laconcurrence fiscale entre les Etats et les choix opportunistes de multinationales hors-sol. On ne fera que traiter (maladroitement) des conséquences si nos gouvernants persistent à contourner l'Everest de l'harmonisation fiscale intra-européenne.
 

Mesdames, Messieurs les Ministres, les Sénateurs, les Députés, nationaux et européens, faites de notre rêve votre ambition !