Pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ?

Auteur invité - 19.02.2018

Tribune - négocier droits audiovisuels - scénariste auteur jeunesse - auteur éditeur négociations


ANALYSE – En tant que scénariste, il m’arrive souvent d’écrire sur des séries d’animation adaptées d’albums ou de romans jeunesse. Et en tant qu’auteur, je suis amené à signer des contrats de droits audiovisuels. Connaissant les deux côtés du miroir, j’aimerais donc aujourd’hui répondre à cette question : pourquoi faut-il négocier ses droits audiovisuels ? 

par Nicolas Digard


Film Bundle
Dale Mastin, CC BY ND 2.0

 

Commençons par deux énigmes :

 

Énigme 1 :

Est-ce qu’un éditeur vous a déjà tendu votre contrat d’édition ET votre contrat audiovisuel en vous disant :

– Tiens voilà ton contrat ?  

C’est bizarre, non ? Normalement, le contrat d’édition et le contrat de cession audiovisuelle sont censés être séparés… Mais vraiment séparés. DEUX contrats, pas UN contrat divisé en deux pour doubler les ventes d’agrafes. L’idée des deux contrats était d’éviter les chantages du genre « si tu ne signes pas l’audiovisuel, le projet ne se fait pas. », comme le stipule le contrat commenté du SNAC BD : « Si la Loi a exigé que les deux contrats soient dissociés, c’est pour permettre la signature de l’un sans la conditionner à celle de l’autre. » Pourtant dans les faits, on nous propose trop souvent ce fameux contrat-unique-divisé-en-deux-que-tu-dois-signer-sous-peine-de-pas-voir-le-livre-se-faire. Pourquoi les éditeurs nous mettent tant la pression pour signer ces droits en même temps que ceux du bouquin ? J’y reviendrai. 

 

Énigme 2 :

Est-ce qu’en visite chez votre éditeur, vous avez déjà croisé le mec dont le boulot est de vendre votre projet à des boîtes de production ? Vous savez, Peter, le gars avec sa gueule d’agent qui négocie des contrats de ouf à Hollywood et qui fait de votre projet une superproduction qui détrône Moi, Moche et Méchant au Box-office ? 

Non ? Normal. Peter n’existe pas. Sauf chez les mastodontes de la jeunesse qui publient 376 nouveautés par an. Alors vous allez me dire, avec 376 bouquins par an, il doit avoir beaucoup de boulot le pauvre Peter… Tu m’étonnes. Je dirais même qu’il ne négocie que pour les gros succès. Les autres… ce sont des billets de loto. 

 

Il faut d’abord savoir que ces droits que l’éditeur réclame ne tombent absolument pas sous le coup de l’évidence. 

 

Avant de m’expliquer, je tiens d’abord à préciser que tous les éditeurs n’exigent pas que leurs auteurs les signent. À titre d’exemple, le Syndicat des Éditeurs Alternatifs a publié un nouveau contrat type dénué de lien d’automaticité avec le contrat de cession de droits audiovisuels (et 9 % minimum de droits d’auteurs préconisés).

 

Maintenant que cela est clair, parlons droits d’auteur. 

 

Un matin, il pleut. Vous dessinez un album sur deux gouttes d’eau qui ont la honte parce qu’elles ne se ressemblent pas. Et là PAF ! Sans que vous n’ayez rien demandé, Pierre Augustin Caron de Beaumarchais (ouais, c’est son nom, le pauvre) envoie à votre œuvre deux gardes du corps : le droit moral et les droits patrimoniaux

 

Le droit moral vous chuchote : « Tu es le créateur de cette œuvre et en tant que créateur, personne ne peut en jouir sans d’abord te demander ton avis. » 

 

Les droits patrimoniaux ajoutent : « Si tu ne peux pas exploiter cette œuvre seul, tu peux céder une partie de tes droits à quelqu’un qui saura le faire pour toi en échange d’une rémunération. » C’est ce qu’on appelle une cession de droits. 

 

Il n’y a rien qui vous interpelle ? Moi si. 

Personne ne peut jouir de votre œuvre sans d’abord vous demander votre avis ! Et ce n’est pas tout : le droit moral implique (entre autres choses) : que votre œuvre ne peut pas être altérée et qu’elle doit être exploitée conformément à vos vœux. Donc si vous dites « Je ne souhaite pas que mon œuvre devienne un dessin animé » votre éditeur n’a théoriquement aucun recours, c’est la loi. Nous sommes donc dans un rapport de force inversé. Si nous avons le pouvoir de veto sur une adaptation, normalement, l’éditeur devrait nous demander l’autorisation de la faire, pas nous menacer de ne pas nous éditer s’il ne touche pas assez d’argent dessus. 

 

Ensuite, si vous étiez en état d’exploiter économiquement votre œuvre vous-même, les droits patrimoniaux vous appartiendraient à 100 %. En clair : vous cédez un pourcentage de vos droits à l’éditeur, car il a les moyens d’exploiter votre œuvre (édition, confection, diffusion). Je ne sais pas vous, mais mon éditeur ne possède pas DU TOUT les moyens d’exploiter une œuvre audiovisuelle ! Je n’ai jamais vu de studio d’animation dans ses locaux. 

 

Un accord sur la répartition des droits
des films d'animation adaptés de livres

 

De plus en plus d’éditeurs exigent donc des droits sur une œuvre à venir dont vous avez le pouvoir de refuser l’existence et qu’ils n’ont pas les moyens d’exploiter. 

 

Quel est l’argument des éditeurs ? 

 

C’est Peter. Peter qui se démène pour vendre votre bouquin à des boîtes de production. Un agent quoi. Un agent qui dans l’audiovisuel prendrait entre 10 % et 15 % pour vous représenter. 

Alors d’où viennent ces 50 % ? 

Si pour le contrat d’édition, l’éditeur peut argumenter qu’il prend 94 % de vos droits en moyenne parce qu’il a des coûts de fabrication, de distribution, de marketing, etc. dans le cas d’une adaptation audiovisuelle, l’éditeur n’engage que les coûts de… Peter (qui, souvent je le rappelle, n’existe pas). 

 

C’est que, dans les faits, les éditeurs ont bien d’autres raisons de négocier si dur pour ces fameux droits audiovisuels. 

 

La première est simple : c’est une question de timing. Au moment où vous signez votre contrat d’édition, vous êtes en position de faiblesse. Le livre n’existe pas et rien ne dit qu’il va marcher. Si le bouquin cartonne, que vous n’avez pas signé vos droits audiovisuels et qu’un producteur toque à la porte, c’est vous qui êtes en position de force. 

 


Nicolas Digard


 

C’est aussi un pari sans risque : pousser son auteur à signer 50 % de droits audiovisuels ne comporte que des avantages. Si votre œuvre est adaptée, l’éditeur touche la moitié du trésor. Si le dessin animé ne se fait pas, l’éditeur n’a pas perdu un centime.
 

D’ailleurs, vous l’ignorez peut-être, mais les 50 % que vous signez avec votre éditeur (partons du principe que c’est ce qu’il vous propose et que vous ne négociez pas), ne concernent pas uniquement la somme représentée par l’achat de droits qui permet au producteur d’adapter votre œuvre. Si une série d’animation est créée, par exemple, chaque fois qu’un épisode est diffusé en France, en Allemagne ou au Bénin, le diffuseur (TF1, France 3, etc.) verse des droits de diffusion. Une part de ces droits est réservée aux créateurs originaux de l’œuvre. C’est à dire : vous… et votre éditeur. Si vous avez signé 50 %, ce petit coquin récupère la moitié du pactole. 

 

Ensuite, chaque référence qu’un éditeur rajoute à son catalogue audiovisuel accroît la valeur de sa boîte aux yeux d’éventuels investisseurs. 

 

Un nouveau contrat d'édition où éditeur et auteur
“sont liés équitablement”

 

On voit même assez souvent des éditeurs, faire ajouter dans les contrats de la production qu’ils ont le droit de reprendre des épisodes de la série animée inspirée de votre livre et de les adapter en livres… sans payer de droits ni aux scénaristes ni aux auteurs de l’œuvre originale ! 

 

En bref, dans l’idéal, il ne faudrait pas laisser de droits audiovisuels du tout à l’éditeur, mais dans la vraie vie, il faut être un auteur sacrément installé pour se permettre ce coup de force sans mettre la vie du projet en péril. Nous n’avons donc pas le choix. Il faut négocier, car ces droits nous reviennent. 



 

 

Voilà donc quelques pistes de négociation inspirées du Contrat commenté du Snac BD : 

 

– Négociez un pourcentage spécifique au cas où ce serait vous qui trouviez le producteur.

Tentez de négocier une clause : faites inscrire dans le contrat que, si c’est vous qui trouvez le producteur vous toucherez un pourcentage plus élevé que l’éditeur (50/50 si l’éditeur trouve la prod, 80/20 si c’est vous, par exemple). Ensuite, à vous de fabriquer un petit dossier et de tenter l’aventure dans le monde joyeux de la production. 

 

– Demandez à toucher directement les droits SACD en cas d’adaptation. 

Si votre livre est adapté en dessin animé, c’est la Société des Auteurs et Compositeur Dramatique qui récupère les sous et les reverse… à votre éditeur, qui les garde bien au chaud et vous les donne souvent avec quelques mois de décalage. Vous pouvez demander à ce que la SACD vous reverse directement ces droits pour les toucher plus vite. 

 

– Négociez la durée de cession. 

Comme Peter n’existe pas et que souvent l’éditeur ne fait pas grand-chose pour vendre votre projet et que généralement, au bout de 3 ans, il n’est plus trouvable en librairie (donc difficile à dénicher pour un éventuel producteur), vous pouvez tout à fait faire inscrire dans votre contrat audiovisuel que si après 2, 5, 10 ou 15 ans, votre projet n’a toujours pas été adapté, vous récupérez les droits. 

 

– Demandez à être cosignataire d’un éventuel contrat signé avec un producteur. 

En ajoutant la phrase à votre contrat : « Condition essentielle et déterminante à la signature des présentes : l’auteur sera cosignataire aux côtés de l’éditeur de tout contrat signé avec un producteur » l’éditeur est obligé de vous convier à la table en cas d’accord avec un producteur sinon, le contrat audiovisuel est nul. Cela vous permet d’assister aux négos et d’éviter que le producteur puisse adapter le dessin animé en BD sans passer par vous. 

Cela vous permet aussi d’éviter que le producteur réclame l’intégralité des droits de merchandising (T-shirts, statuettes). C’est ce genre de babioles qui ont fait la fortune de George Lucas.

 

– Refusez la cross-collatérisation des droits et des contrats. 

Une dernière preuve que les deux contrats ne sont pas encore bien séparés dans la tête des éditeurs. Kesako ? C’est une clause qui stipule que si l’éditeur n’a pas remboursé votre à-valoir sur les ventes du livre, il peut les rembourser sur les éventuels revenus d’une adaptation audiovisuelle. Ça, il faut refuser à tout prix. 

 

Sur ce, bonnes négos ! 

 

Nicolas Digard


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