Québec : “Seul un appui effectif de la création est garant de l’innovation”

La rédaction - 07.06.2016

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Dans un texte collectif publié dans le journal Le Devoir, plus de 80 éditeurs et écrivains dénoncent la politique de gestion des droits d’auteur de l’Université Laval. Depuis bientôt deux ans, l’établissement universitaire et la société gestion collective sont en conflit. Le premier revendique le Fair Use pour ne pas s’acquitter des droits d’auteurs dus pour la reproduction de document. Le second y voit un usage plus abusif qu’équitable... Nous reproduisons ici leur lettre ouverte dans son intégralité.

 

 

 

Tout récemment, l’Université Laval lançait sa nouvelle campagne de financement sur le thème « Laisser une empreinte durable ». L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) ainsi que l’Association nationale des éditeurs de livres (ANEL) s’interrogent sur la nature de l’empreinte durable que souhaite laisser l’Université, d’abord sur le droit d’auteur, puis plus largement sur la culture et le savoir qui sont au cœur de sa mission, alors même qu’elle s’autorise à utiliser gratuitement des centaines de poèmes, d’articles spécialisés, d’illustrations, de photographies, de textes littéraires, dramatiques et scientifiques.

 

Rappelons que l’Université Laval est le seul établissement d’enseignement québécois qui a refusé de renouveler sa licence avec la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) et qui s’est doté d’une politique de gestion des droits d’auteur dans laquelle elle s’arroge le droit d’interpréter le concept d’utilisation équitable en éducation.

 

En effet, dans l’énoncé de sa Politique relative à l’utilisation de l’œuvre d’autrui, l’Université autorise son personnel enseignant à reproduire jusqu’à 10 % d’une œuvre ou un chapitre entier sans paiement de redevances ni autorisation des titulaires de droits, un pas que les tribunaux eux-mêmes n’ont jamais franchi. Mieux encore, elle insiste pour que les professeurs se prévalent « de la plus avantageuse des possibilités offertes », expliquant que « même si un chapitre d’un livre représente plus de dix pour cent (10 %) de l’ouvrage en question, il importe de se rappeler que ce chapitre peut être reproduit en entier ».

 

Sur son site, l’Université affirme qu’« avec le thème choisi, [elle] souhaite témoigner à nouveau de son rôle fondamental et innovateur en matière d’enseignement et de recherche tout en réaffirmant son engagement pour le développement durable de la société, de son milieu de vie, de travail et d’études ».

 

Sa politique interne de gestion des droits d’auteur doit-elle être considérée comme le reflet de son engagement pour le développement durable ? Témoigne-t-elle de son rôle innovateur en matière d’enseignement ? Serait-ce une innovation que d’utiliser une grande portion du travail d’autrui sans offrir de compensation financière ? L’un des axes de sa campagne de financement s’intitule « Valoriser l’engagement et la responsabilité sociale ».

 

Sans s’inquiéter de la contradiction, l’Université refuse, d’une part, d’offrir une juste rémunération aux créateurs et aux éditeurs dont elle copie les œuvres pour ses étudiants, année après année, et, d’autre part, sollicite des dons du public à hauteur de 350 millions pour la réalisation de ses propres projets d’avenir.

 

Si l’Université Laval désire laisser une empreinte durable digne de sa réputation d’excellence, elle devra reconnaître, à l’instar des autres établissements d’enseignement du Québec, que seul un appui effectif du milieu de la création est garant de l’innovation qu’elle dit rechercher.

 

L’UNEQ et l’ANEL invitent donc le premier ministre Philippe Couillard ainsi que le ministre de la Culture et des Communications, Luc Fortin, le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, Sébastien Proulx, et la ministre responsable de l’Enseignement supérieur, Hélène David, à réagir à la situation créée par l’Université et à prendre en compte les conséquences de cette situation sur les auteurs et les éditeurs dans le renouvellement de la Politique culturelle du gouvernement.

* Signataires :
Danièle Simpson, présidente de l’UNEQ, Élise Turcotte, Perrine Leblanc, Hélène Lépine, Michel Pleau, Louise Dupré, Michel Marc Bouchard, David Homel, André Roy, Laurier Lacroix, secrétaire général de l’Académie des lettres du Québec, Marie Laberge, Nicolas Dickner, Diane Boudreau, Claude Paradis, Gaston Bellemare, président du Centre québécois du P.E.N., Marie-José Thériault, Louise Desjardins, Patrick Moreau, Jean-François Beauchemin, Suzanne Aubry, Émile Martel, président de l’Académie des lettres du Québec, Christiane Duchesne, Claude Robinson, Alain Deneault, Réjane Bougé, Yann Martel, Alire, Alto, Annika Parance Éditeur, Bibliothèque québécoise, Boomerang, CEMEQ, Écosociété, Editiö, Éditions du CHU Sainte-Justine, Éditions Héritage — Dominique et compagnie, Éditions XYZ, Éditions André Fontaine — Fonfon, Éditions Ariane, Éditions Berger, Éditions Bouton d’or Acadie, Éditions Chouette, Éditions de l’Isatis, Éditions Ganesha, Éditions L’artichaut, Éditions La Plume D’or, Éditions les 400 coups, Éditions Marcel Didier, Éditions Marie-France, Éditions Médiaspaul, Éditions Michel Quintin, Éditions MultiMondes, Éditions Perce-Neige, Éditions Planète rebelle, Éditions Somme toute, Éditions Sylvain Harvey, Glénat Québec inc., Groupe Fides, Groupe Librex, Groupe Sogides, Groupe Ville-Marie, Guy Saint-Jean Éditeur, Les Éditions CEC, Les Édition de La Grenouillère, Les éditions de la Pleine lune, Les Éditions David, Les éditions de L’instant même, Les Éditions de Mortagne, Les Éditions de Ta Mère, Les Éditions du Boréal, Les Éditions du CRAM, Les éditions du Septentrion, Les éditions Espoir en canne, Éditions Hurtubise, Éditions La Peuplade, Éditions les Malins, Les Éditions Porte-Bonheur, Les Éditions Sémaphore, Les Herbes rouges, Les Presses de l’Université de Montréal, Presses internationales Polytechnique, Lévesque éditeur, Lux Éditeur, Mémoire d’encrier, Michelle Tisseyre Éditeur, Soulières éditeur