Ramener le droit d'auteur de 70 à 20 ans

Clément Solym - 08.05.2012

Tribune - Parti Pirate - Droit d'auteur - Lars Christian Engström


Vice-président du Parti Pirate, député européen dans le groupe Verts-Ale, Lars Christian Engström, est programmeur informatique, activiste et homme politique suédois. Ce texte est la traduction du chapitre 6 d'un ouvrage dans lequel il détaille les propositions de son parti pour réformer le droit d'auteur. 

 

La plupart de l'industrie du divertissement aujourd'hui est construite sur l'exclusivité commerciale de productions sous droit d'auteur, et nous souhaitons préserver cela. Mais aujourd'hui les durées de protection – 70 ans après la mort – sont absurdes. Aucun investisseur ne s'engagerait dans un secteur avec des durées de retour sur investissement aussi longues.

 

Nous souhaitons raccourcir les durées de protection à quelque chose de raisonnable à la fois du point de vue de la société et des des investisseurs, et nous proposons 20 années à partir de la publication.

Nous souhaitons la même période de protection pour tous les types de création.

  • À productions différentes, durées différentes ?
  • Une durée rationnelle pour un investisseur
  • Pourquoi pas moins ?

À productions différentes, durées différentes ?

 

Ne serait-il pas judicieux d'avoir des durées de protection différentes pour les différents types de création ? Vingt années de protection pour un programme informatique a certainement différentes implications que vingt années pour un morceau de musique ou un film. Ne serait-il pas mieux d'adapter les durées de protection selon ce qui est raisonnable pour chaque type de création ?

C'est en fait ce que je (Christian Engström) pensais moi-même, jusqu'à ce que j'en discute avec un ami qui était complètement d'accord. Lorsque l'on a commencé à discuter, nous étions tous les deux d'accord qu'il serait raisonnable d'avoir des durées de protections différentes puisque les marchés fonctionnent différemment suivant les secteurs.


© Wikipedia

 


Moi, qui ai une formation de développeur, je pensais qu'il était assez raisonnable d'avoir une protection plus longue pour les programmes informatiques, puisqu'assez souvent ils continuent d'être utilisés longtemps après avoir été écrits. Du code que j'ai écrit dans les années 84-86 tourne encore en production aujourd'hui, et continue de générer des profits pour ces compagnies. C'est différent d'une chanson de « pop », qui au mieux est populaire durant une année, avant de tomber dans l'oubli. C'était mon ressenti.

 

Mais mon ami, qui a une formation de musicien (mais qui est maintenant un juriste spécialiste du droit d'auteur, puisqu'il est plus facile d'en vivre), avait une opinion complètement opposée. Il voyait les programmes informatiques comme quelque chose que l'on met à jour au moins tous les 2-3 ans. Les logiciels plus anciens n'ayant plus de valeur commerciale, il devait être suffisant de les protéger pour une durée assez courte. La musique par contre, très souvent existe pour toujours, donc la durée de protection pour la musique devrait être bien plus longue. C'était son ressenti.

 

Rares sont les œuvres qui traversent les siècles

 

Et voilà comment ça se passe normalement, m'a dit mon ami qui avait eu des discussions similaires avec d'autres personnes. Pour le type de création qui est le plus proche de ta sensibilité, tu trouves raisonnable qu'il bénéficie d'une protection plus longue que tous les autres. C'est de cette façon que la plupart des gens réagissent apparemment.

 

Pour cette raison, nous ne serions probablement pas d'accord sur les types de créations qui devraient bénéficier d'une durée de protection plus courte ou plus longue.

 

Dans ce genre de discussions, pour lesquelles vous essayez de tomber d'accord sur une durée limite de x années, c'est dans la nature des choses que toutes les suggestions pour la valeur de x tendent à être quelque peu arbitraires et tombées du ciel. Devoir définir des valeurs semi-arbitraires pour chaque catégorie de production est encore plus compliqué, et cela réduit les chances de trouver une solution que l'on peut défendre de façon objective.

 

Une durée rationnelle pour un investisseur

 

Mais si vous regardez la question du point de vue d'un investisseur, les choses deviennent différentes. L'industrie de la musique à beau être très différente du secteur logiciel, ils ont quelque chose en commun. L'argent c'est de l'argent, quel que soit le secteur dans lequel vous choisissez d'investir.

 

Lorsqu'un investisseur prend la décision d'investir dans un projet quelque soit l'industrie – cela peut être la musique, le cinéma, le logiciel grand public, ou tout autre chose – cet investisseur établira sa stratégie avec une limite de temps pour obtenir un retour sur investissement. Si le projet se développe selon les prévisions, il est supposé couvrir ses coûts et dégager des bénéfices dans les x années. Si tel n'est pas le cas, c'est un échec.

 

X est toujours petit dans ce genre de prévisions. Que quelqu'un établisse une stratégie de développement concernant un projet culturel dont le délai de retour sur investissement est supérieur à trois ans, est hautement improbable. Les personnes qui construisent des ponts, des réacteurs nucléaires et autres infrastructures, effectuent évidemment des investissements à plus long terme, mais en dehors de ces industries, les stratégies de développement de plus de trois ans ne sont vraiment pas courantes en général.

 

C'est encore plus vrai dans le domaine de la culture. Qui peut prédire ce qui sera à la mode dans deux ou trois ans, dans un paysage aussi changeant que celui de la culture ? On attend de la plupart des projets culturels qu'ils s'autofinancent et génèrent des bénéfices dans l'année.

 

En considérant les durées de protections du point de vue d'un investisseur, on peut justifier le fait d'avoir les mêmes durées pour toutes les créations. Le but de l'exploitation exclusive du droit d'auteur est d'attirer les investisseurs vers le marché de la culture. Et les investisseurs pensent la même chose sans tenir compte de ce dans quoi ils sont en train d'investir.

 

Un projet doit s'autofinancer et dégager des bénéfices dans l'année ou les suivantes, autrement c'est un échec. La faible probabilité que le projet que vous avez financé se révèle indémodable et continue de générer des profits pendant des décennies est une chance pour l'investisseur, mais ça n'a pas sa place dans dans un projet de développement sérieux.

 

Pourquoi pas moins ?

Pourquoi 20 ans, et pas 5 ou 3 ?

 

Notre proposition d'une durée de protection de 20 années est un compromis pragmatique. Même s'il y a des arguments recevables pour lesquels 5 années ou même moins seraient suffisantes du point de vue de la société, beaucoup de gens pensent encore instinctivement que 5 années seraient trop courtes, au moins dans certains cas.

 

Et plutôt que de s'enliser dans des disputes non productives à propos de ce qui restera toujours, au moins pour partie, des chiffres arbitraires, nous choisissons 20 ans.

 

L'important c'est de se débarrasser des durées de protection actuelles d'une vie ou plus. Ces longues périodes sont clairement néfastes pour la société, puisqu'elles gardent la plupart de notre héritage culturel commun bloqué même longtemps après que la majorité des productions aient perdu toute valeur commerciale pour les ayants droits. C'est une perte sèche économiquement parlant, et un scandale culturellement parlant.

 

Si les durées de protections étaient réduites à 20 ans, cela résoudrait la plupart des problèmes « du trou noir du 20e siècle », et permettrait aux bibliothécaires et archivistes de commencer l'urgente tâche de préservation des créations du 20e siècle qui se dégradent dans les archives, en les numérisant. Cinq ou dix ans seraient plus appropriés pour favoriser l'archivage, mais 20 ans devraient convenir.

 

Dans le même temps, 20 ans sont encore suffisants pour nourrir le rêve plaisant (mais hautement improbable) de créer un succès majeur indémodable qui génère des revenus durant des décennies. Si votre prochain projet trouve le bon filon et vous propulse soudainement sous les feux des projecteurs pour longtemps tels que Paul Mc Cartney ou ABBA ont pu en profiter, 20 ans devraient être plus que suffisants pour que vous deveniez très riche, et que vous n'ayez plus jamais jamais à vous soucier d'argent.

 

Ce billet fait partie d'une série de traductions de l'anglais des chapitres du livre de Christian Engström et Rickard Falkvinge sur la réforme du droit d'auteur que défend le Parti Pirate suédois. Il s'agit ici du chapitre 6, qui détaille les propositions du chapitre deux. Un très grand merci à Étienne Loiseau pour avoir traduit en entier ce chapitre 6 !

N'hésitez pas à participer à la traduction des trois chapitres restants.

 

A noter que le Parti Pirate ne demande pas la suppression pure et simple du droit d'auteur, mais bien sa réforme. Pour plus d'informations.