Reprographie : “Le vivier de nos auteurs s’appauvrira”, selon les éditeurs belges

La rédaction - 26.05.2016

Tribune - Reprobel CJUE éditeurs - titulaire droits reprographie - édition droits auteur


Au conseil des ministres de Belgique, doit notamment figurer la question de la reprographie. Depuis l’affaire Reprobel, les éditeurs sont particulièrement attentifs au sujet. C’est que la cour de justice de l’Union européenne a tout bonnement affirmé que l’éditeur n’était pas titulaire de droit. « Étant donné l’enjeu pour notre secteur, Bernard Gérard, le directeur de l’ADEB et directeur général de COPIEBEL, a pris la plume pour rédiger une Lettre ouverte », explique l’Association des éditeurs belges. Nous reproduisons ici dans son intégralité leur tribune.

 

May I introduce: Mr Printer

Attention : cette imprimante n'imprime que des images obscènes

Tom Sens, CC BY ND 2.0

 

 

Pourquoi certains partis néerlandophones de la majorité fédérale veulent-ils tuer l’édition belge ?

 

Les éditeurs de livres, de journaux ou de périodiques assument en totalité le risque financier de la parution de leurs ouvrages ou médias. Ils rémunèrent leurs auteurs selon les usages qui sont convenus entre eux par contrat. Une partie de cette production est photocopiée pour des usages divers, ce qui engendre un manque à gagner tant pour l’éditeur que pour l’auteur. La loi de 1994 sur le droit d’auteur a voulu corriger ce préjudice en accordant une rémunération aux auteurs et éditeurs en regard de ce dommage. Les montants fixés par arrêté royal l’ont été sur base d’un calcul de ce préjudice déjà réduit pour satisfaire certaines parties prenantes. 

 

Le système de perception que cette loi de 1994 met en place a parfaitement fonctionné sous la surveillance étroite du SPF Economie. Des tarifs raisonnables étaient pratiqués pour les photocopies ainsi que sur les appareils permettant la copie de ces œuvres ; ces deux perceptions cumulées n’atteignent pas le montant du préjudice global calculé par l’établissement de la loi de 1994 (indexé en 2016).

 

 Aujourd’hui, suite à l’action d’un gros importateur d’appareils permettant la copie sur le marché belge, un arrêt de la Cour de Justice européenne oblige l’État belge à perfectionner la législation et réglementation belge en matière de reprographie. Pour des raisons qui vont à l’encontre de la réalité économico-culturelle, deux partis flamands de la majorité s’opposent à maintenir une enveloppe globale adéquater pour la reprographie – permettant de compenser le préjudice des auteurs et des éditeurs et une répartition équitable de ces perceptions 50/50 entre auteurs et éditeurs (d’ailleurs pas contestée par les auteurs et les éditeurs). 

 

Par ailleurs — et alors que le secteur du savoir pour les livres tant en Flandre qu’en Fédération Wallonie-Bruxelles représente une part très importante de la production belge —, ces partis semblent vouloir écarter les manuels d’apprentissage et autres sources de savoir de la perception future. 

 

Les milliards de photocopies d’œuvres protégées réalisées en Belgique produisent actuellement une enveloppe de 23 millions €. Ceux-ci sont répartis à parts égales entre les auteurs et les éditeurs. Étant donné l’étroitesse du marché belge, ces rémunérations pour copie permettent entre autres aux éditeurs d’équilibrer leur exploitation et surtout d’investir dans des produits futurs, dont l’édition numérique. 

 

Au vu des spécificités belges de l’édition de livres, la BD, les livres scientifiques et de sciences humaines, et les livres scolaires (qui forment ensemble près de 85 % de la production belge), nécessitent d’énormes investissements pour être rendus sous formats numériques.

 

Il ne s’agit donc pas tout simplement de transférer ce type d’ouvrages du format papier au numérique, mais bien d’user de toutes les possibilités qu’offrent les nouvelles technologies pour accroître les ouvrages par le son, la musique, mais aussi le développement de nombreux verbaux, textes de loi, ou de l’usage dans le monde scolaire et éducatif de multiples interactivités qui donnent toute leur raison d’être aux ouvrages numériques.

 

Diminuer drastiquement les montants de ces perceptions sur la reprographie équivaut à léser les auteurs et les éditeurs, tout genre éditorial confondu, d’une source de financement de la création belge. Certaines maisons d’édition n’y survivront pas. Le vivier de nos auteurs (notamment universitaires, scientifiques, techniques et scolaires) s’appauvrira, car il ne faudra pas compter sur les éditeurs étrangers pour les publier.

 

C’est dans l’urgence donc que nous demandons une ultime fois aux partis de la majorité concernés de prendre en compte ces éléments, mais aussi la viabilité de nombreuses PME qui apportent une valeur ajoutée au territoire national et y paient leurs impôts (et emploient environ 40.000 personnes — soit 0,8 % du PIB belge), en regard de grands groupes internationaux qui aujourd’hui semblent avoir leur préférence.