Rn2a : La République française s'intéresse-t-elle encore aux Archives ?

Auteur invité - 24.11.2017

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Suite aux révélations du Monde, le 14 novembre dernier, à propos de « pistes de réflexion » du ministère de la Culture quant à plusieurs réformes touchant notamment aux archives, le réseau national d’actions des archivistes (Rn2a), sous l’égide de sa présidente Nathalie Lopes, regrette l’absence d’une politique culturelle valorisante en ce qui concerne les archives et invite à se mobiliser. Nous reproduisons ici leur tribune en intégralité.

 
Archive
Carolina Prysyazhnyuk CC BY-SA 2.0


La République française s'intéresse-t-elle encore aux Archives ?

La question peut et doit être posée, eu égard aux dernières révélations. Depuis la nomination de Madame Françoise Nyssen comme ministre de la Culture, aucune déclaration, ni proposition relative aux Archives n'a été effectuée, comme si ce secteur du Ministère était inexistant. Ceci alors qu'il est nécessaire, voire indispensable de réfléchir aux nouveaux enjeux des Archives et qu'une véritable politique archivistique est primordiale pour qu'une partie de notre mémoire ne disparaisse pas.

Le 26 juin 2017, alors que nous lancions notre appel pour des « états généraux » (Clermont-Ferrand, 12-13 octobre 2017), nous considérions qu’il y avait « urgence ». Nous ne pensions pas que le Ministère censé se charger des Archives pourrait faire des propositions aggravant encore plus une situation déjà accablante.

Ce jour, le bureau du Rn2a avait rendez-vous avec le cabinet de la ministre, mais celui-ci, fixé de longue date, a été annulé trois jours avant, sans autre explication qu'un problème d'agenda… Faute d'interlocuteur, nous sommes dans l'obligation de nous tourner, à présent, vers le Premier ministre et appelons toutes et tous à signer et faire signer la pétition lancée très récemment par des historien.ne.s, ainsi que d'intensifier la signature de notre appel pour des « états généraux ».


La contribution du ministère de la Culture au Comité d'Action Publique (CAP) 2022, en date du 3 novembre, qui aurait dû rester confidentielle, nous révèle une vision uniquement comptable et gestionnaire de la Culture, et notamment des Archives. Les pistes proposées sont totalement ignorantes de la situation réelle des Archives en France. Si une telle option était retenue, cela présage d'une société sans mémoire et d'individus sans libre arbitre.

Nous critiquons fortement la première piste envisagée (« conserver les archives essentielles pour les générations futures »). Essentielles à quoi ? À qui ? A l'histoire ou à la justification des droits des citoyens et de l'administration ? Ces deux missions pour lesquelles sont conservées les archives. S'il faut donner la préférence à l'histoire, faudra-til privilégier la « grande histoire », celle des institutions de l'Etat au détriment de celle des territoires et des « petits gens », des invisibles ?

Nous critiquons tout aussi vivement la seconde piste d'économies : numériser à très grande échelle des documents pour les éliminer par la suite. Présentée comme une véritable solution miracle, cette mesure prend-elle en compte les problèmes liés à cette numérisation de masse et surtout aux coûts liés au bon fonctionnement des data centers ?

D'autre part, quels seront les documents choisis pour être numérisés et à terme éliminés ? Suivant cette logique, on peut imaginer qu'une première vague d'éliminations concernerait les archives déjà numérisées, comme les registres paroissiaux et d'état civil, en ligne sur les sites internet des services d'Archives. En effet, leur utilité juridique est achevée depuis bien longtemps, au minimum 100 ans.

Un gain serait donc possible rapidement. Ainsi, dans le même état d'esprit, cette mesure devrait être appliquée aux collections numérisées de la BnF et des autres bibliothèques.

Certes, l’on parle de « rationaliser la répartition des missions entre régions et départements » et il est même envisagé de « modifier le code du patrimoine », mais pourquoi ne pas aller jusqu’au bout et clarifier, voire simplifier l’articulation entre l’État, les départements, les communes et intercommunalités ? Rendre obligatoire la compétence archives au niveau communal et/ou intercommunal devrait alléger la charge des Archives départementales ; de même faire que le contrôle scientifique et technique de l’État sur les autres archives publiques soit vraiment exercé par l’État (au niveau des DRAC ou préfectures de région) et déconnecté des Archives départementales.

La politique publique des archives, décrite dans la dite contribution, parle peu d’archives communales et intercommunales et encore moins des archives privées. Nous venons d’évoquer l’enjeu des intercommunalités. La capacité des archives publiques à accueillir et valoriser les archives et mémoires collectives, dans leur pluralité, détermine, dans ce secteur, l'effectivité des droits culturels énoncés dans la loi NOTRe.

La dite politique parle peu de valorisation (même de l’ « éducation artistique et culturelle »). Elle semble plus parler de collecte, mais en ignorant totalement le travail en amont. Ainsi, la loi Justice du XXIe siècle a non seulement compromis la bonne conservation des registres d’état civil, mais elle a aussi envoyé des milliers de dossiers de PACS vers les collectivités territoriales… sans transfert de moyens ! Il faut en finir avec l’incapacité de l’État à piloter de manière réellement interministérielle la bonne gestion et collecte de ses archives (administrations centrales et déconcentrées).
 

Comité d’action publique 2022 :
Les archives sont essentielles pour tous !


On aurait pu s'attendre à une véritable concertation entre les différent.e.s acteurs/actrices de ce domaine, quand on parle de « forum de l’action publique » ou d’ « états généraux ». Malheureusement, il n'en est rien, malgré une grande attente des usager.e.s et des professionnel.le.s. Tou.te.s attendaient du Ministère des mesures permettant un meilleur respect de la législation en vigueur, de même qu'une prise en compte de tous les services d'Archives, quel que soit leur échelon, et des structures sans archiviste.

Pour ce faire, la France mérite une véritable politique archivistique, réfléchie avec tou.te.s les acteurs/actrices « de terrain » (tant de fois vanté.e.s par Madame la ministre), archivistes, professionnel.le.s de la Culture, élu.e.s, décideur.se.s, généalogistes, historien.ne.s et chercheur.e.s, enseignant.e.s ou structures menant un travail de mémoire, usager.e.s, citoyen.ne.s … Dès lors, nous nous interrogeons sur la pertinence du rattachement des Archives au ministère de la Culture.

L'émoi suscité par cette contribution est réel et important. La mobilisation doit être la plus large et la plus citoyenne possible comme pour « Une cité pour les Archives nationales ! » (ayant abouti au nouveau site de Pierrefitte) ou pour la pétition ayant obtenu la révision du projet de règlement européen sur les données à caractère personnel.