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Des juges impartiaux pour Sarkozy : Big Brother, Judge Dredd ou le T-800

Nicolas Gary - 03.07.2014

Zone 51 - Chez Wam - Nicolas Sarkozy - robots juges - droit impartialité


Depuis hier, la presse bouillonne : enfin, le sauveur des médias et de l'édition française, l'homme qui fait vendre des journaux et des livres à la simple évocation de son nom, revenait dans l'arène médiatique. Nicolas Sarkozy, mis en examen pour trafic d'influence présumé, est présumé innocent comme tout contribuable français, et sa méthode audiovisuelle, sur TF1 et Europe 1, avait des élans de philosophie du droit assez fameux. .

 

 

 

 

L'une des deux magistrates qui a reçu l'ancien chef de l'État est Claire Thépaut, qui fait l'objet de multiples critiques, toutes portées sur... son orientation politique. Tout comme son mentor s'en est plaint hier à la télévision, Nadine Morano a fait feu de ce joli bois : « La juge Claire Thépaut en charge du dossier de N. Sarkozy a écrit une tribune à charge en 2012 contre lui, sur Mediapart : impartiale... ? » Et de présenter dans un tweet juste après la promotion qu'elle avait obtenue, ne manquant pas de la lier à la tribune sur le média d'Edwy Plenel.

 

 

L'impartialité des juges... belle question, nous nous l'étions d'ailleurs amplement posée quand le Conseil constitutionnel avait dû examiner la QPC autour du registre ReLIRE et la loi. Finalement, un juge impliqué dans une affaire peut-il réellement juger sans problème ? Dans le cas de Nicolas Sarkozy, la question est plus pernicieuse : « Qui aimerait, pour voir tranché un différend entre lui et la justice, avoir un magistrat dont l'obsession politique est de détruire la personne contre qui il doit instruire à charge et à décharge », demandait le chef de l'État. 

 

Victime d'une « instrumentalisation poitlque d'une partie de la Justice aujourd'hui », Nicolas Sarkozy pointe donc le fait que « tout justiciable a droit à un juge impartial ». Le fait que Claire Thépaut appartienne au syndicat de la magistrature, est « tout à fait invraisemblable », en regard de la prise de position de ce dernier contre l'ancien président. 

 

C'est un coup dur, et bas. Admettons que deux juges politiquement engagés à droite soient saisis du dossier, faudrait-il considérer que ces derniers seraient partiaux ? L'argument est difficile à entendre, dans un sens, comme dans l'autre. 

 

Avoir une opinion politique serait potentiellement une infraction à l'Article L111-5 du Code de l'organisation judiciaire.  

L'impartialité des juridictions judiciaires est garantie par les dispositions du présent code et celles prévues par les dispositions particulières à certaines juridictions ainsi que par les règles d'incompatibilité fixées par le statut de la magistrature.

 

Mais ne faudrait-il pas aller plus loin dans ce cas ? Et considérer que toute opinion rend caduc le principe même d'impartialité : l'impartialité est associée à la notion d'objectivité, mais cette dernière, Nicolas Sarkozy a raison, est impossible, dès lors que l'on parle d'un être humain, soumis immanquablement à la subjectivité. Quant à l'objectivité de la presse, douce illusion qui prend soudainement l'eau... 

 

L'éthique robotique à la rescousse

  

Quelles seraient les solutions ? Elles existent : pour entrer en conformité avec l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et respecter l'impérative impartialité du juge, on pourrait faire appel à Big Brother. Si ce surveillant plénipotentiaire, omnipotent, qui préside à l'État d'Océania dans le livre 1984 de George Orwell, était convoqué, il serait le détenteur de l'absolue vérité, la sienne, à laquelle tous les citoyens sont soumis. Problème, on évoque aujourd'hui la notion de Big Brother, c'est pour parler de violation de la vie privée et des libertés fondamentales.

 

Une autre approche, bien moins subjective et autocratique, consisterait à choisir l'option Judge Dredd, le comics publié originellement dans le magazine 2000 AD. Dans un monde postapocalyptique, l'autorité est incarnée par un Judge, qui dispose de la triple casquette : policier, juré et bourreau. Foin des considérations, le Judge applique les sentences, sans réfléchir. John Wagner et Carlos Ezquerra s'en étaient donné à coeur joie dans cette série débutée en 1990, avec des personnages faisant appliquer la loi martiale, voire fasciste, au dernier degré. 

 

Faudrait-il alors envisager la création de modèles Terminator, spécialement conçus pour être juges ? L'impartialité binaire - 0 ou 1 - serait une sacrée évolution. Mireille Delmas-Marty l'avait évoqué dans un ouvrage, issu du colloque L'homme artificiel au service de la société. Pourrait-on programmer des juges-robots - avec un premier paradoxe : peut-on juger un robot ? Étant donné que l'homme est laissé libre d'agir bien ou mal, là où le robot est programmé, cet être artificiel robotique pourrait-il simplement faire office de juge ? Culpabilité et responsabilité sont des notions qui peuvent être débattues, et un robot ne s'embarrassera pas de détails. 

 

On pourrait toujours se pencher, pour la programmation dudit robot, sur les incontournables lois de la Robotique d'Isaac Asimov, mais dans ce cas, serviraient-elles la cause d'impartialité réclamée par le justiciable Nicolas Sarkozy ? Et tout cela est assez rudimentaire, en matière de droit. 

Un robot ne peut porter atteinte à un être humain, ni, en restant passif, permettre qu'un être humain soit exposé au danger.

Un robot doit obéir aux ordres que lui donne un être humain, sauf si de tels ordres entrent en conflit avec la Première loi.

Un robot doit protéger son existence tant que cette protection n'entre pas en conflit avec la Première ou la Deuxième loi. 

Tout porte à croire qu'un Terminator, même avec une robe de magistrat, ne parviendrait pas à faire l'affaire. Et que, dans ce cas, M. Sarkozy devra se contenter des juges humaines qu'on lui a proposées.