Kindle Unlimited : pour saisir le médiateur du livre, Fleur Pellerin est éditrice ?

Bartleby - 23.12.2014

Zone 51 - Insolite - Fleur Pellerin - médiatrice livre - Laurence Engel


La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a décidé de saisir les plus hautes autorités compétentes pour tordre le cou – ou pas – à l'offre illimitée d'abonnement. Cette dernière, que des prestataires qui ne sont pas éditeurs, ont mise en place en France, se serait pas compatible avec la loi sur le prix unique du livre numérique. 


Ministère de la Culture

 Ministère de la Culture, Lauren Manning, CC BY 2.0

 

 

Auprès de l'AFP, la ministre a hier assuré qu'elle a « saisi la médiatrice du livre, qui, après avoir consulté les éditeurs et les plateformes concernés, rendra dans les plus brefs délais son avis sur l'articulation des offres par abonnement avec le cadre fixé par la loi ». La médiatrice, Laurence Engel, a été nommée en mai dernier ; elle est chargée « de constater, en amont, les conflits entre les éditeurs, les libraires et les distributeurs, et qui pourra engager des poursuites plus rapidement en cas de non-respect des lois sur le commerce du livre ».

 

Pour mémoire, dans le décret relatif au médiateur du livre, sont définis les « publics concernés » et donc susceptibles de saisir la médiatrice. 

personnes qui éditent, diffusent, distribuent ou commercialisent des livres et prestataires techniques auxquels ces personnes recourent ; organisations professionnelles ou syndicales concernées par ces activités.

 

Comme on nous l'avait fait remarquer dernièrement, la médiatrice du livre n'est pas habilitée à intervenir dans les relations contractuelles entre auteurs et éditeurs. Et les premiers sont donc exclus du champ des compétences de cet intermédiaire. 

 

Et de la même manière, petite joyeuseté, la ministre de la Culture n'a pas le droit de saisir la médiatrice du livre, tout simplement parce qu'elle n'entre pas dans le cadre des personnes habilitées à le faire. « Le médiateur peut faire appel aux services du ministre chargé de la culture. Celui-ci met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions », mais pas l'inverse, donc.

 

Sauf à croire que Fleur Pellerin soit devenue libraire ou éditrice...

 

Cela dit, la médiatrice peut se saisir toute seule d'un dossier, il suffirait alors à la ministre de pousser un peu le dossier sur la table de travail.