"L'Environnement Juridique de l'Éditeur" - Formation Fontaine O Livres - 4 et 5 avril 2013

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Fontaine O Livres - 11/03/2013


Le jeudi 4 et le vendredi 5 avril 2013, Fontaine O Livres organise deux jours de formation pour connaître le droit sur le bout des doigts. Cette formation, orchestrée par Isabelle Sivan, avocate au Barreau de Paris, permettra aux éditeurs d’acquérir l’ensemble des bases juridiques nécessaires à l’exercice quotidien de leur activité.

 

OBJECTIFS

• Acquérir le vocabulaire juridique de base,

• Connaître les droits et obligations de l’éditeur,

• Identifier les démarches nécessaires à la publication,

• Prévenir les risques juridiques.

 

PROGRAMME


Journée 1

I. La protection des contenus

• Le droit d’auteur.

• La protection du titre.

II. Les contrats avec les auteurs

• Le contrat d’édition.

• Le contrat de traduction.

• Les demandes d’autorisation.


Journée 2

III. La responsabilité de l’éditeur

• Le droit à l’image.

• Le respect de la vie privée.

• La diffamation et l’injure.

IV. La commercialisation de l’ouvrage

• Le prix unique.

• ISBN et dépôt légal.

• Les contrats de diffusion et de distribution.

 

PUBLIC

• Éditeurs & salariés dans le domaine de l’édition,

• Responsables de publication,

• Porteurs de projet édition.

 

MÉTHODE PÉDAGOGIQUE

Études de cas pratiques et commentaires de contrats.

Remise de modèles de contrats et de jurisprudences.

 

TARIFS

Entreprise 600 € ht

Adhérent à Fontaine O Livres 500 € ht

Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle.

Individuel 450 € ttc

 

MODALITÉS

Durée 14 heures

Date les 4 et 5 avril 2013, de 9h30 à 17h30

Lieu  Fontaine O Livres

Usine Springcourt

5 Passage Piver,

75011 Paris


Renseignements / Inscriptions : 
Gioia Sartini
Tél. 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
mail : formations@fontaineolivres.com
www.fontaineolivres.com

 

 

 


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Il ne relève que de la responsabilité de son auteur.

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