Formation Actualité juridique de l'éditeur

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Fontaine O Livres - 08/09/2016


Actualité juridique de l’éditeur

 

Le 16 novembre 2016, Fontaine O Livres organise une formation d'une journée sur l'actualité juridique de l'éditeur proposée par Isabelle Seban. Isabelle Sivan est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce essentiellement en droit d’auteur dans toutes ses disciplines (livre, livre numérique, musique, cinéma, arts graphiques et plastiques, Internet, publicité, multimédia, contenu interactif...), droit des médias et de l’information (droit de la presse, droit à l’image, atteinte à la vie privée), droit pour la protection des données personnelles, droit des nouvelles technologies, de l’internet, de l’informatique et droit des sociétés.

 

Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur. Les participants pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en œuvre des clauses prévues.

 

OBJECTIFS

Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur.

Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution.

Identifier les risques juridiques lors de la mise en œuvre du contrat .

 

MÉTHODE & OUTILS PÉDAGOGIQUES

Atelier basé sur les contrats des éditeurs.

Remise d’une documentation pratique.

Checklist des points de vigilance.

 

PROGRAMME

 

I. Le champ d’application du contrat d’édition

Définition et interprétation

 

II. La forme du contrat d’édition

Les différentes parties du contrat et les contraintes imposées par la loi

 

III. Les obligations de l’auteur


IV. L’exploitation de l’œuvre sous forme numérique

Délais de publication et obligations de l’éditeur

 

V. L’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée

Délais de publication et obligations de l’éditeur

 

VI. La rémunération de l’auteur

Les différentes modalités de rémunération

La reddition des comptes et sa mise en œuvre pratique

 

Informations pratiques

Durée : 14 heures (2 journées)

Horaires : 9h30 – 17h30

Date : le 16 novembre 2016

Lieu : Fontaine O Livres – 13 rue des Vaucouleurs 75011 Paris

 

Coûts et prise en charge

Entreprise : 400 € HT

Adhérent à Fontaine O Livres : 200€ HT

Individuel : 300 € TTC
Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle (AFDAS...).

 

Renseignements / Inscriptions :
Tél. : 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94
Mail : formations@fontaineolivres.com


Ce communiqué sponsorisé n’engage en rien la rédaction de ActuaLitté.
Il ne relève que de la responsabilité de son auteur.

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