Prêt de livre en bibliothèque : l'avenir de l'ebook au sein de l'Europe

La rédaction - 11.10.2019

Kobo Aura One

La question du prêt numérique de livres en France cache une autre interrogation : celle de l'exception au droit d'auteur, qui fut mise en place pour le livre papier. A cette époque, certains auteurs s'étaient opposés, considérant que le risque était trop grand. Aujourd'hui, plus personne ne remettrait en cause ce grand principe, d'autant plus qu'il est rémunérateur pour les auteurs.

Pour l'heure, l'unique solution actée en France passe par un modèle contractuel, où les éditeurs conservent seuls la main sur cet usages. Une décision de la Cour de Justice de l'Union européenne pourrait cependant bouleverser l'ordre que le Syndicat national de l'édition, et avec lui, la Fédération européenne des éditeurs ainsi que l'EIBF, souhaitent instaurer.

L'enjeu est de savoir si la décision de la CJUE sera définitive, et instaurerait alors un modèle de prêt similaire à celui du prêt de livres papier. Depuis la fin de l'année 2016, le sujet fait rage : nous avons réuni dans ce dossier les différents articles liés et connexes à ce sujet. 

 

Conflit d'intérêts : “Je prends acte et regrette un peu”, Françoise Nyssen

Le coup est dur, pour l’éditrice de trois prix Nobel, nommée ministre de la Culture ce 17 mai 2017. Françoise Nyssen, par décret, vient de se reconnaître en conflit d’intérêts sur différents points liés au secteur de l’édition. Et renonce, enfin, à prendre en charge plusieurs dossiers. Pour autant, les zones d'interventions ne coulent pas de source...   ActuaLitté, CC BY SA 2.0     Dans la lignée de sa consœur des Affaires sociales, Agnès Buzyn, la locataire de la rue de Valois avoue donc par décret qu’elle ne peut pas s’occuper de trois points...

Le droit de prêt numérique, grand absent du rapport Orsenna

Le rapport d'Erik Orsenna et de Noël Corbin devait avant tout porter sur l'adaptation des horaires d'ouverture des bibliothèques, mais il concernait aussi, plus largement, la modernisation des bibliothèques. À ce titre, le prêt de livres numériques au sein des établissements est abordé, mais le rapport évite soigneusement deux questions centrales sur le sujet : la mise en place d'un droit de prêt numérique et le prêt de lecteurs ebook chargés de livres. (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)     La question du prêt de livres numérique survient dans le rapport Orsenna dans...

“La notion de prêt n’a pas le moindre sens dans l’univers numérique” (Publie.net)

ENTRETIEN – Depuis bientôt deux ans, les éditions Publie.net ont connu une grande évolution. La maison, dédiée à la publication de littérature contemporaine, propose 25 titres par an, avec une offre numérique et papier, en impression à la demande. Mais Publie.net reste avant tout un lieu d’expérimentation, pionnier notamment autour de l’abonnement et de l’offre numérique de prêt. Philippe Aigrain, président de Publie.net, et Guillaume Vissac, éditeur et associé, en détaillent le fonctionnement, les résultats, et ce qui fait cette identité propre à la...

Légaliser le prêt d'ebooks, sauver des auteurs

Le prêt numérique de livres reste un sujet qui divise : une solution technique permet aujourd’hui d’assurer un service minimum, mais encore insatisfaisant. Or, un arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne laissait entrevoir une nouvelle possibilité pour les établissements de voir leurs catalogues s’enrichir considérablement. La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, s’y oppose clairement : la guerre des tranchées dématérialisées se prolonge.   ActuaLitté, CC BY SA 2.0   C’était à Francfort, salon du livre où la France était...

Lecture publique : le dérapage de Françoise Nyssen sur le prêt d'ebook

De toute évidence, la prise de position de la ministre de la Culture allait faire réagir… En marge de sa visite à la Foire du livre de Francfort, Françoise Nyssen avait tout bonnement balayé la possibilité du prêt de livres numériques, calqué sur le modèle du livre papier. Et ce, alors même que la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée favorablement, sur le sujet… Ambiance. Françoise Nyssen - ActuaLitté, CC BY SA 2.0     « On savait qu’elle n’avait pas de marge de négociation avec le livre, et qu’à la première déclaration...

En bibliothèque, “l'attente des usagers a changé” (Xavier Galaup, ABF)

L'Association des Bibliothécaires de France (ABF) a investi le pavillon 5 de la Porte de Versailles pour son 63e congrès annuel, articulé autour de la thématique « Bibliothèques : Inégalités territoriales et égalité des chances ». Le président de l'association, Xavier Galaup, fait le point sur les projets, les polémiques et l'avenir des bibliothèques et de ceux qui les font vivre.   Xavier Galaup lors de l'ouverture du congrès de l'ABF (ActuaLitté, CC BY SA 2.0)     ActuaLitté : Comment va l'Association des Bibliothécaires de France ? Xavier Galaup...

Prêt numérique : que souhaite Audrey Azoulay pour les bibliothèques ?

La question du prêt numérique en bibliothèques remonte aux plus hauts niveaux. Alors qu’éditeurs et bibliothécaires ont pris position, l’Assemblée nationale demande désormais au ministère de la Culture de se prononcer. L’enjeu ? Savoir si la législation française permet d’ores et déjà de mettre en application un modèle One Copy/One User.   ActuaLitté, CC BY SA 2.0     Le député Michel Piron interpelle en effet Audrey Azoulay, sur la décision rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne, ce 10 novembre 2016. « Cette dernière...

Royaume-Uni : le prêt d'ebook en bibliothèque est assimilé au livre papier

Le prêt de livres numériques fait débat en France, alors qu’un certain apaisement s’installe outre-Manche. Le gouvernement britannique a décidé d’étendre le droit de prêt public aux ouvrages numériques, ainsi qu’aux livres audio dématérialisés. Ce qui implique, pour les auteurs, une rémunération sur le même modèle que pour les ouvrages papier.   ActuaLitté, CC BY SA 2.0     C’est le fonds dédié, déjà mis en place par le gouvernement, qui servira à fournir un prêt d’ebook gratuit aux usagers. Le Public Lending Right bénéficiera de...