Procès Internet Archive : l'édition contre le prêt numérique contrôlé

La rédaction - 04.08.2020

Internet Archive


En juin 2020, quatre groupes d'édition, Hachette, HarperCollins, Wiley et Penguin Random House, portent plainte contre la plateforme patrimoniale Internet Archive, l'accusant de « violation massive du copyright ». En cause, la bibliothèque d'urgence mise en place par le site à l'occasion de la pandémie du coronavirus.

Depuis plusieurs mois, Internet Archive s'appuyait sur un concept juridique, le « prêt numérique contrôlé » pour proposer des ouvrages à la lecture et au téléchargement, gratuitement. Ces titres étaient des numérisations des versions imprimées présentes dans les collections de bibliothèques partenaires, ce qui permet, selon Internet Archive, de prêter ces numérisations à raison d'un exemplaire seulement en circulation, en prêt pour une durée de deux semaines.

La bibliothèque d'urgence d'Internet Archive a levé la limitation d'un seul exemplaire en circulation, aboutissant sur la plainte de l'édition...

Photographie : Scott Beale, CC BY-NC-ND 2.0

 

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Bibliothèque numérique : l'amie des vacanciers, toujours “prêt”

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Visée par un procès pour infraction au copyright, accusation portée par quatre groupes d'édition américains, la plateforme Internet Archive est régulièrement pointée pour le partage de contenus sous droit. Des signalements envoyés à Google cherchent à obtenir le déréférencement des adresses concernées, le plus souvent sans succès. Avec plus de 3 millions de contenus audio, vidéo, textuels et autres, Internet Archive peut se présenter comme la « bibliothèque du web » : mais certains fichiers n’y sont pas entreposés par des membres de l'équipe du site....

Bibliothèque d'urgence ou urgence économique : Internet Archive, “inutile procès”

Fin mars, répondant à la crise sanitaire, Internet Archive montait une Bibliothèque d’urgence. À défaut de prodiguer des soins contre le coronavirus, la plateforme proposait des centaines de milliers d’ouvrages gratuitement. Mais au fil des semaines, les éditeurs ont grogné, pesté, et finalement décidé de porter plainte pour contrefaçon. Un comportement que déplore Brewster Kahle, le fondateur. À l’occasion d’une conférence de presse via Zoom, d’une trentaine de minutes, le fondateur de Internet Archive a appelé les grands groupes américains à renoncer...

Le Congrès américain sollicité pour défendre le prêt numérique contrôlé

L'organisation à but non lucratif Public Knowledge, qui se consacre à la défense d'un internet ouvert et du domaine public, se lance dans une campagne publique pour attirer l'attention du Congrès américain sur le prêt numérique contrôlé. Ce dernier permettrait aux bibliothèques de numériser et prêter des titres présents dans leurs collections imprimées, non disponibles au format numérique, sans l'accord des ayants droit. À l'aide d'un formulaire en ligne, l'organisation Public Knowledge espère mobiliser grand public et professionnels pour attirer l'attention...

Affaire Internet Archive : “Les bibliothèques n'enrichissent pas les actionnaires”

Un important procès se profile dans le monde de l'édition : quatre éditeurs attaquent en justice une plateforme patrimoniale, Internet Archive. Ils accusent cette dernière d'avoir enfreint le droit d'auteur en prêtant des exemplaires numériques d'œuvres sous droits, sans licence ni autorisation. Au-delà des faits, le procès est révélateur du dialogue particulièrement difficile entre les bibliothèques et les éditeurs, dès qu'il s'agit des ressources numériques. Le 1er juin 2020, quatre groupes d'édition parmi les plus puissants du secteur, Hachette,...