Actualité juridique de l’éditeur


 

Prochaines sessions : 25 avril 2017 / 6 décembre 2017

 

Cette formation sous forme d’atelier fera le point sur les dispositions relatives au contrat d’édition et les pratiques de l’éditeur. Les participants pourront venir avec leurs contrats afin d’étudier plus particulièrement la rédaction et la mise en œuvre des clauses prévues. 

 

OBJECTIFS 


• Identifier les obligations de l’auteur et de l’éditeur. 
• Adapter ses pratiques aux dispositions législatives et à leur évolution. 
• Identifier les risques juridiques lors de la mise en œuvre du contrat . 

 

MÉTHODE & OUTILS PÉDAGOGIQUES 


• Atelier basé sur les contrats des éditeurs. 
• Remise d’une documentation pratique. 
• Checklist des points de vigilance. 

 

FORMATRICE


Isabelle Sivan est avocate au Barreau de Paris. Elle exerce essentiellement en droit d’auteur dans toutes ses disciplines (livre, livre numérique, musique, cinéma, arts graphiques et plastiques, Internet, publicité, multimédia, contenu interactif...), droit des médias et de l’information (droit de la presse, droit à l’image, atteinte à la vie privée), droit pour la protection des données personnelles, droit des nouvelles technologies, de l’internet, de l’informatique et droit des sociétés.

 

PROGRAMME 

 

I. Le champ d’application du contrat d’édition
• Définition et interprétation 

 

II. La forme du contrat d’édition
• Les différentes parties du contrat et les contraintes imposées par la loi 

 

III. Les obligations de l’auteur

 

IV. L’exploitation de l’œuvre sous forme numérique
• Délais de publication et obligations de l’éditeur 

 

V. L’exploitation de l’œuvre sous forme imprimée
• Délais de publication et obligations de l’éditeur 

 

VI. La rémunération de l’auteur
• Les différentes modalités de rémunération 
• La reddition des comptes et sa mise en œuvre pratique 

 

Informations pratiques
Durée : 14 heures (2 journées) 
Horaires : 9h30 – 17h30
Date : le 16 novembre 2016
Lieu : Fontaine O Livres – 13 rue de Vaucouleurs 75011 Paris

 

Coûts et prise en charge
Entreprise : 400 € HT 
Individuel : 300 € TTC 


Ce coût peut être pris en charge par votre organisme collecteur de formation professionnelle (AFDAS...).

 

Renseignements / Inscriptions : 
Tél. : 01 75 43 32 36 / 01 43 14 03 94 
Mail : formations@fontaineolivres.com

 

 

 

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