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TVA du livre numérique : Bruxelles attaquerait la France

La cour de justice européenne en ligne de mire

Le mercredi 20 février 2013 à 09:17:26 - 0 commentaire

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Y'a-t-il encore une solution pour régler le conflit à l'amiable ? Manifestement non : selon Les Echos, Bruxelles a décidé de s'attaquer à la France, qui pratique un taux de TVA réduit sur les livres numériques. Les 5,5 % au lieu d'un taux de 19,6 %, tel que voudrait le faire appliquer la Commission européenne. La France avait été avertie, elle pourrait maintenant être punie.

 

 

 

 

Jacques Toubon, l'homme qui a été chargé par la France d'évangéliser l'ensemble des pays européens le confirmait à ActuaLitté en janvier dernier. Une réponse a été envoyée par la France en novembre dernier, et on attendait la réaction de la CE. Eh bien, elle devrait se faire sentir aujourd'hui même, avec une plainte accusant le pays, mais qui ne serait pas seul. 

 

En octobre 2012, le Luxembourg avait également reçu un avis de la CE, plaçant nos voisins sous la même égide d'une procédure d'infraction, sachant qu'au Luxembourg, le taux de TVA pour les livres numériques est de 3 %. « La Commission est consciente de la différence de traitement entre les livres numériques et les livres papier et prend note de l'importance des livres numériques », soulignait-on, en avertissant charitablement que la Cour de justice de l'Union européenne serait saisie si États ne mettaient pas leur législation en conformité avec le droit de l'Union. 

 

Ainsi, on devrait en apprendre plus aujourd'hui, mais les Échos confirment que dans les rangs des plaignants, les ministres des Finances de Grande-Bretagne, de Pologne et des Pays-Bas (un nouveau venu...) auraient ainsi porté plainte pour distorsion de concurrence. Outre-Manche, on évoque des pertes de 30 millions £ durant les premiers mois de l'année 2012.

 

 « Ce taux réduit de TVA pour tous les livres est favorable à la diffusion de la culture et aux consommateurs. Il permet le développement d'une offre légale attractive de livres numériques, au moment où ce marché est en train de se constituer en France.»

 

«Enfin, il est conforme au principe de neutralité fiscale et au bon sens. En effet, un livre est avant tout une œuvre de l'esprit, quel que soit son support, papier ou numérique. La Commission reconnaît d'ailleurs que l'idée de traiter différemment livres papier et numérique est absurde », avait répondu le Syndicat national de l'Édition, alors que la procédure d'infraction était amorcée.

 

On attend désormais de voir ce que la CE a décidé.

 

 

 

 

 

 

 

Pour approfondir

photo Solym Clément

   

Journaliste ActuaLitté média et high-tech. tête pensante et roseau flexible

 

Mots clés :
Commission européenne - Bruxelles - TVA - livre numérique



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