Vendre des livres sur internet : la loi Amazon passée au crible du Sénat
Le 26/06/2014 à 09:27 par Clément Solym
Publié le :
26/06/2014 à 09:27
Comme prévu, ce 26 juin, le Sénat discute en seconde lecture de la loi visant à encadrer la vente à distance de livres sur internet. Le projet initial cherche à rétablir un équilibre entre les vendeurs web et les librairies physiques, en supprimant le cumul de deux avantages commerciaux. Le premier, c’est la gratuité des frais de port, le second la remise de 5 % autorisée par la loi.
Pour se conformer à l’esprit de la loi Lang, le législateur a donc été sollicité et les discussions devraient être plus que paisibles : dans l’intérêt général, il faut que le texte passe. Mais surtout, il doit être adopté pour permettre de concrétiser dans la loi l’accord-cadre portant sur le contrat d’édition à l’ère numérique, signé en mars 2013. Et qui se fait plus qu’attendre maintenant.
La rapporteure, Mme Bariza Khiari avait déjà évoqué les négociations avec la Commission européenne, parlant toutefois d’un véritable « chantage », et elle incitait ses consoeurs et confrères à ne pas se laisser impressionner par l’ogre européen.
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