Etat de droit, état d'exception et libertés publiques
Françoise Tulkens, Saba Parsa
L'Etat d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit commun est suspendu, ce qui peut se référer à des cas juridiques distincts : l'état d'urgence, l'état de guerre, l'état de siège ou encore la situation de pandémie de Covid-19 connue récemment. Mais, dans un Etat de droit, comment concilier les principes d'état d'urgence et les libertés publiques ? Que ce soit dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, des pandémies (avec la mise en place de couvre-feux, d'interdiction de rassemblement, de circulation, de pistages des données personnelles) ou d'enquête pénale et d'incitation à l'infraction, toutes les actions menées par les pouvoirs publics le sont toujours au nom de la sécurité publique qui prédomine toutes les autres considérations.
Par
Françoise Tulkens, Saba Parsa
Chez
Anthemis
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Editeur
Genre
Europe et Droits de l'homme
2
Partages
22/03/2022
364
pages
92,00
€
Extraits
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