Guide de la législation funéraire et de la gestion des cimetières. Edition 2021
SEDI Equipement
Le Guide de la législation funéraire est une solution juridique actualisée et spécialement adaptée pour accompagner les collectivités territoriales, les entreprises funéraires, et les citoyens dans l'exercice de leurs droits et de leurs obligations. Textes légaux, normes réglementaires, tableaux statistiques, modèles d'imprimés administratifs pré-remplis sont ainsi réunis pour gérer le service public funéraire dans un cadre juridique sécurisé. Ce document comprend : Des outils juridiques à jour des dernières réformes législatives et réglementaires ; Une information juridique accessible et fonctionnelle ; Des modes d'emplois pour les différentes opérations funéraires ; Des modèles de documents précisément adaptés ; Des conseils sur la prévention des contentieux ; Les moyens concrets d'optimiser l'action administrative du maire.
01/05/2021
348
pages
45,00
€
Extraits
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