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Droit administratif général. 11e édition

Gilles Lebreton

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L'action administrative : La soumission au principe de légalité. Les missions : services publics et police administrative. Les procédés : acte administratif unilatéral et contrat administratif Le contrôle de l'action administrative : Les juridictions administratives. La responsabilité de l'administration. Les recours contentieux : excès de pouvoir. et procédure administrative contentieuse.

Par Gilles Lebreton
Chez Editions Dalloz

Auteur

Gilles Lebreton

Editeur

Editions Dalloz

Genre

Droit administratif général

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25/08/2021 622 pages 27,00 €

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9782247206438

© Notice établie par ORB
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