Droit des obligations. Tome 2, Responsabilité civile et quasi-contrats, 5e édition
Muriel Fabre-Magnan
Le Code civil distingue les obligations qui résultent de l'autorité seule de la loi, obligations légales, des obligations qui naissent d'un fait personnel à celui qui se trouve obligé, les quasi-contrats, les délits et quasi-délits, dont la nature n'est pas la même. A la différence entre ces deux types d'engagements correspond une différence dans les types de justice qui les régissent. Ce manuel, très complet et à jour, traite de la responsabilité civile délictuelle et des quasi-contrats.
Par
Muriel Fabre-Magnan
Chez
Presses Universitaires de France - PUF
Genre
Droit
13/01/2021
624
pages
35,00
€
Extraits
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