Droit public et patrimoine. Le rôle du Conseil d'Etat
Maryvonne de Saint Pulgent, Martine de Boisdeffre, Arlette Auduc, Marie Cornu
Cet ouvrage a pour objet d’interroger , à partir de la collecte et de l’exploitation des archives du Conseil d’Etat, sous une double perspective historique et juridique, la contribution du Conseil d’Etat dans l’édification de ce droit, tant au travers de sa fonction juridictionnelle – un grand nombre d’arrêts traitent de la question patrimoniale – que dans son rôle de conseiller du gouvernement pour la préparation de projets de loi, d’ordonnance et de certains décrets. Dans la succession des textes depuis le milieu du XIXème jusqu’à la codification, il tient une place particulière dans le processus d’écriture de la loi, versant sans doute moins visible et moins connu de son activité. Tout en s’intéressant à l’institution mais aussi à l’histoire sociale, aux conseillers d’Etat qui l’ont marqué de leur empreinte, cette exploration du rôle du juge est élargie aux expériences étrangères, en particulier le Royaume-Uni et l’Italie.
Par
Maryvonne de Saint Pulgent, Martine de Boisdeffre, Arlette Auduc, Marie Cornu
Chez
La Documentation Française
Editeur
Genre
Droit
26/06/2019
317
pages
18,00
€
Extraits
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