La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen
Roger Gaspard
En instituant un système généralisé d'équivalence des législations des Etats membres de l'Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l'ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d'interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l'égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d'entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d'un Etat membre d'accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l'Etat membre d'origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents Etats membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d'accorder une compétence de principe à l'Etat membre d'origine. Cette étude propose une analyse et une vue d'ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d'intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux.
10/12/2019
507
pages
45,00
€
Extraits
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