Le conseil d etat, juge de droit commun du droit de l union europeenne. 136
Julie Teyssedre, J. Teyssedre
La présente thèse cherche à identifier dans quelle mesure le Conseil d'Etat, qui est un juge profondément singulier, a su revêtir les habits de juge de droit commun du droit de l'Union européenne. Initialement appréhendé comme une contrainte, cet office européen s'est progressivement imposé comme le levier d'un enrichissement de la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat qui, loin d'avoir intégré de manière passive les exigences mises à sa charge, a au contraire su les remodeler afin de les adapter aux particularités de son office juridictionnel. Prix de thèse Pierre-Henri Teitgen de l'AFEE Prix Guy Isaac de l'Académie de législation Prix Maurice Hauriou de l'IFR Mutations des normes juridiques
Par
Julie Teyssedre, J. Teyssedre
Chez
LGDJ
2 Partages
Editeur
Genre
Europe administrative
2
Partages
28/06/2022
744
pages
72,00
€
Extraits
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