L'apport du droit privé à la protection de l'environnement
Carlos-Manuel Alves, Julien Lagoutte
Le droit de l'environnement, branche du droit public, fait l'objet d'un mouvement croissant de privatisation, illustré notamment par la loi " Biodiversité " du 8 août 2016 et celle, récente, du 24 décembre 2020 sur la justice environnementale. Fort de ce constat, cet ouvrage procède à une " analyse écologique ", questionnant la pertinence de cette politique juridique via l'analyse de nombreuses branches du droit et une approche croisant le regard d'universitaires et de praticiens – notaire, assureur, magistrat. Le droit privé de l'environnement est envisagé dans ses fondements, ses techniques – contrat, propriété, réparation, incrimination, preuve, procès – mais aussi ses limites, droits européen, comparé ou fiscal enrichissant la réflexion.
Par
Carlos-Manuel Alves, Julien Lagoutte
Chez
Editions Mare et Martin
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Editeur
Genre
Droit de l'environnement
2
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09/06/2022
336
pages
34,00
€
Extraits
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