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Le parasitisme économique

Pierre Deprez, Frédéric Dumont, Vincent Fauchoux, Jean-Michel Bruguière

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Le présent ouvrage vise à distinguer le parasitisme économique des droits de propriété intellectuelle et des notions voisines la concurrence déloyale notamment ; envisager le parasitisme élaboré par le juge et non celui découlant de lois spéciales ; situer le parasitisme économique par rapport aux libertés fondamentales et établir une typologie des faits de parasitisme économique de manière très concrète. Il présentera également les critères de mise en oeuvre de l'action ainsi qu'une stratégie judiciaire de mise en oeuvre de l'action et les différents fondements de l'action.

Par Pierre Deprez, Frédéric Dumont, Vincent Fauchoux, Jean-Michel Bruguière
Chez LexisNexis

Auteur

Pierre Deprez, Frédéric Dumont, Vincent Fauchoux, Jean-Michel Bruguière

Editeur

Genre

Droit des affaires

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30/08/2023 132 pages 39,00 €

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9782711031146

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