Code du numérique. Edition 2023
Fabrice Mattatia, Louis Degos, Denis Berthault
Ce code commenté, nouveauté et exclusivité LexisNexis, présente l'ensemble des dispositions de droit interne et européen qui régissent le droit du numérique et de la donnée. Sont traités les contenus (données personnelles, publiques, santé etc), les contenants et outils (cybersécurité, blockchain, identité numérique...) et les activités numériques. Il intègre notamment la loi du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France et l'ordonnance du 24 novembre 2021 complétant la transposition de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique. Nouveauté : une quatrième partie commente les textes propres à chaque profession juridique.
Par
Fabrice Mattatia, Louis Degos, Denis Berthault
Chez
LexisNexis
16 Partages
Editeur
Genre
Multimédia
16
Partages
03/11/2022
1216
pages
69,00
€
Extraits
Commenter ce livre