Concessions minières et droits fonciers coutumiers en Côte d'Ivoire. XIX-XXI siècles
Domê Francis Yeo
En Afrique, le "foncier-minier" reste largement tributaire de l'héritage colonial. Pour ce qui est de la Côte d'Ivoire, la coupe horizontale de droit réel portant sur des objets différents sur un même espace, à l'occasion de la réalisation des concessions minières, se résout au détriment des droits coutumiers. L'introduction du principe de séparation du régime foncier et du régime minier se présente comme la manifestation la plus caractéristique au stade de l'établissement de la concession. Cette séparation nie tout droit coutumier sur les mines et attribue la compétence pour la détermination de la nature de ces droits à la surface à un régime foncier caractérisé par une instabilité historique.
Par
Domê Francis Yeo
Chez
Editions L'Harmattan
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Editeur
Genre
Histoire du droit
4
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18/11/2022
446
pages
42,00
€
Extraits
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