#Essais

Cour constitutionnelle

Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux

Présentation systématique et exhaustive de la Cour constitutionnelle. L'ouvrage présente la Cour constitutionnelle, son organisation, ses compétences et sa procédure, de manière systématique et exhaustive. A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles.

Par Bernadette Renauld, Marie-Françoise Rigaux
Chez Éditions Larcier

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Genre

Droit constitutionnel

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13/07/2023 160,00 €
Scannez le code barre 9782807931565
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