ACCP 239 fév 23. Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
Collectif, Julien Elmaleh
Dossier : L'innovation dans la commande publique Caractéristiques de l'innovation Comment déterminer le caractère innovant d'une solution ? L'innovation et les principes de la commande publique sont-ils conciliables ? Utilisation d'outils spécifiques L'APAC : une technique peu utilisée Le partenariat d'innovation : un outil efficace ? Atouts des achats innovants passés sans publicité ni mise en concurrence Le recours aux procédures de droit commun Des règles insuffisamment adaptées ? Difficultés du choix d'un cocontractant innovant Adaptation des contrats aux innovations éventuelles Anticiper l'innovation grâce aux clauses de réexamen L'utilisation du principe de mutabilité
Par
Collectif, Julien Elmaleh
Chez
Le Moniteur Editions
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Marchés publics
2
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16/02/2023
76
pages
45,00
€
Extraits
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