Droit des régimes matrimoniaux. 9e édition
Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Nathalie Peterka
Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés : régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre épouxrégimes matrimoniaux : communauté légale, dissolution et dissolution de la communauté, régimes conventionnelscondition patrimoniale des couples non mariés Points fortsUn ouvrage de référenceA jour de la jurisprudence récente, notamment celle relative à la contribution aux charges du mariage sous le régime de la séparation des biens, et ces incidences sur les régimes matrimoniaux de la loi du 14 février 2022 en faveur de l'activité professionnelle indépendante
Par
Philippe Malaurie, Laurent Aynès, Nathalie Peterka
Chez
LGDJ
6 Partages
Editeur
Genre
Droit des régimes matrimoniaux
6
Partages
05/09/2023
460
pages
41,00
€
Extraits
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