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Le partage judiciaire en droit civil alsacien-mosellan

XXX, Lexis Nexis, Olivier Vix

ActuaLitté

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Titre 1er - L'esprit de la procédure Chapitre 1er - Les racines Chapitre 2 - La pertinence des spécificités de la procédure locale par rapport au droit général Titre 2 - Les caractères distinctifs de la procédure Chapitre 1er - Les acteurs Chapitre 2 - Les actes Chapitre 3 - Le temps et le lieu Chapitre 4 - Les interférences procédurales et réglementaires Chapitre 5 - Les procédures alternatives

Par XXX, Lexis Nexis, Olivier Vix
Chez LexisNexis

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XXX, Lexis Nexis, Olivier Vix

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Genre

Droit des biens

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08/11/2023 230 pages 39,00 €

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9782711040070

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