Les secretaires d'état parlementaires à l'allemande. Un exemple à suivre ?
Alexis Fourmont
La coordination entre le Parlement et le gouvernement est un thème fondamental du droit constitutionnel. Si elle est " centralisée " en France et relève d'un ministre des relations avec le Parlement, il en va différemment en Allemagne, où cette coopération est " décentralisée " avec des secrétaires d'Etat parlementaires, ces députés secondant les ministres au sein des ministères et jouant le rôle de relais avec les assemblées. L'éventail de leurs missions et moyens est variable, leur détermination revenant au ministre bénéficiaire. Leur apport est essentiel en matière législative et s'agissant du contrôle parlementaire. Ils sont un pilier du parlementarisme " positif " pratiqué outre-Rhin.
Par
Alexis Fourmont
Chez
Presses Universitaires de Franche-Comté
Genre
Histoire du droit
14/03/2024
172
pages
20,00
€
Extraits
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