L'essentiel des grandes décisions QPC. 26 décisions commentées sur toutes les matières juridiques
Dominique Rousseau, Julien Bonnet
Connaître la constitution ne suffit plus ; il faut aussi en
connaître l'usage, l'application qui en est faite par les juges et,
en particulier, par les juges constitutionnels. Que l'on soit
étudiant, justiciable, avocat, ou magistrat il faut connaître cette
jurisprudence qui porte sur l'ensemble des matières juridiques
: le droit de la famille (mariage homosexuel), le droit des
sociétés, le droit des affaires comme le droit pénal. Mais
également le droit de la santé (internement d'office), le droit
électoral (parrainage), le droit du travail (faute de l'employeur)
comme le droit des collectivités territoriales. Aussi, cet
ouvrage présente une sélection des principales décisions QPC
rendues par le Conseil depuis le 1er mars 2010 en les
regroupant par matière afin de faire ressortir l'apport de la
dimension" constitutionnelle dans chacune d'elles au travers
de leurs commentaires.
05/06/2012
134
pages
13,50
€
Extraits
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