Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris. jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Xiii Louis
Edict... portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, jusque à la somme de 300. 000 livres de rente annuelle et perpétuelle, à les avoir et prendre sur les deniers provenans de l'imposition de 30 sols, qui se lève sur chacun muid de vin et, généralement, sur le revenu général des aydes, pour estre par eux vendus et constituez, par constitutions particulières, aux habitans de la dite ville et autres, qui volontairement les voudront acquérir. Vérifié en la Cour des Aydes, le 6 mars 1626 Date de l'édition originale : 1626 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
01/02/2021
20
pages
7,50
€
Extraits
Commenter ce livre