Fondements juridiques du traitement des subventions dans les systèmes GATT & OMC
Marc Bénitah
Le traitement des subventions en Droit international économique semble être un foisonnement de dispositions superposées au fil des années et des amendements. Le but de cet ouvrage est de démontrer qu'il y a cependant un thème fondamental sous-jacent à toutes ces dispositions, et qu'il constitue la clé pour comprendre leur fondement juridique. L'auteur montre, à l'intérêt du théoricien et du praticien, la connexion profonde entre la naissance, passée ou future, des différends dans le champ des subventions et les techniques d'atténuation des droits accordés à la partie qui en subit les "effets adverses". L'identification précise de ces techniques et leur illustration dans le cadre de la jurisprudence du GATT, de l'OMC et des législations nationales relatives aux droits compensateurs, est certainement un des apports les plus utiles de cet ouvrage. Sur cette base, peut s'opérer alors un véritable travail de prévision juridique, notamment en ce qui concerne les techniques d'atténuation actuellement absentes ou rudimentaires, mais qui pourraient intégrer le champ de la norme dans le futur.
01/08/1998
372
pages
38,43
€
Extraits
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