OPERATIONS FUNERAIRES. Textes législatifs réglementaires, édition mise à jour au 29 octobre 1996
Journaux officiels
La législation sur les opérations funéraires a été profondément modifiée par la loi n° 93-23 du 8 janvier 1993. Celle-ci a mis en place notamment un Conseil national des opérations funéraires, lieu de concertation entre les parties concernées - familles, élus, professionnels - en vue de l'élaboration des textes d'application. Après deux ans d'activité de ce conseil, le dispositif réglementaire est en voie d'achèvement.
Ce recueil comporte l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires régissant aujourd'hui les activités funéraires, afin de permettre à chacun d'en prendre connaissance.
Par
Journaux officiels
Chez
La Documentation Française
Editeur
Genre
Droit
01/11/1996
462
pages
22,87
€
Extraits
Commenter ce livre