#Essais

Contentieux constitutionnel

Frédéric Ponsot

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La "constitutionnalisation du droit" en cours actuellement amène à s'interroger sur les mécanismes, règles et acteurs du contentieux constitutionnel. Aussi cette Lexifiche a-t-elle pour objet de vous apporter une vision globale de cette matière en plein essor. Seront traitées notamment la procédure de la question prioritaire de constitutionalité et les règles du contrôle de constitutionnalité.

Par Frédéric Ponsot
Chez Enrick B. Editions

Auteur

Frédéric Ponsot

Editeur

Enrick B. Editions

Genre

Contentieux administratifs

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21/09/2021 6,95 €

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9782356448644

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