Contrôle fiscal. Livre des procédures fiscales, code annoté, Edition 2022
Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
Les articles du Livre des procédures fiscales regroupent, sous les textes législatifs, tous les textes réglementaires qui en précisent l'application, facilitant ainsi l'étude complète du sujet. Les annotations sont complétées par de nombreuses références issues de la doctrine et de la jurisprudence. Des études particulières traitent les points les plus délicats. Les récentes évolutions de l'environnement du contrôle fiscal sont analysées, notamment le renforcement des moyens de lutte contre la fraude fiscale et la mise en place de la relation de confiance. L'étendue et la portée de l'examen de conformité fiscale décryptées.
Par
Jean-Pierre Casimir, Olivier Lemaire
Chez
Groupe Revue Fiduciaire
17 Partages
Editeur
Genre
Contentieux fiscal
17
Partages
16/06/2022
755
pages
69,00
€
Extraits
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