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Protection des données : les archivistes perdus dans les textes

Une hypothèse de SavoirsCom1

Le dimanche 07 avril 2013 à 16:48:02 - 0 commentaire

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Une pétition qui a déjà rassemblé près de 40.000 signatures contre un projet de règlement européen, le soutien des Archives de France et peut-être du gouvernement français, l'accord unanime de tous les directeurs des Archives nationales de l'Europe, et... une erreur de texte à l'arrivée. C'est ce que suggère le collectif SavoirsCom1, dans un communiqué expliquant pourquoi le combat leur paraît erroné.

 

 

Archives

Entrée des Archives nationales, @rgs, CC BY-SA 2.0

 

 

Le 5 avril, Silvère Mercier, cofondateur du collectif, expliquait à ActuaLitté que la pétition lancée par l'Association des Archivistes de France était « mal positionnée, et condamne tout le règlement sur la base d'un seul amendement », le fameux n°83 tiré du rapport Albrecht, destiné à fournir des préconisations aux instances européennes.

 

Dans le texte de la pétition, les auteurs évoquent des « amendements proposés (cf. particulièrement le n°83) », qui introduisent une idée qui effraie la plupart des métiers de la recherche, particulièrement scientifique : « [L]a conservation des données personnelles à des fins historiques ou autres a disparu de la quasi-totalité des articles où elle apparaissait, ou est étroitement contrôlée (obligation de justifier la conservation). »

 

Ainsi, l'association dénonce le texte : le règlement serait une lourde machine de guerre qui supprime toute mémoire collective, et leur campagne d'affichage est plutôt claire à ce sujet. Pourtant, l'arsenal semble pointé sur la mauvaise cible, d'après le communiqué de SavoirsCom1

 

[C]e rapport n'est pas le règlement. Pas plus qu'il n'en constitue une nouvelle version. Il ne s'agit, nous l'avons dit, que d'une série de propositions faites par un rapporteur. Bien entendu, cela n'en rend pas la teneur plus acceptable. Les amendements proposés par le rapport Albrecht doivent être combattus avec force. Ils doivent être combattus parce qu'ils vident le projet de réglement de son sens. Mais en appelant les citoyens à rejeter le réglement lui-même, l'AAF se tire une balle dans le pied. Elle a appelé à combattre ce qu'elle aurait dû chercher à protéger à tout prix : c'est une erreur stratégique.

L'amendement 83 décrié concerne en effet la territorialité du règlement, à la différence des amendements à l'article 83 du rapport Albrecht, qui portent, elles, les germes à combattre, et que repère aussi SavoirsCom1 : « Les amendements proposés par le rapport Albrecht doivent être combattus avec force. Ils doivent être combattus parce qu'ils vident le projet de réglement de son sens. »

 

Combattre les amendements, mais pas le réglement : une simple erreur stratégique, qui aurait tout de même touché près 40.000 citoyens... Depuis la publication du communiqué, dans la journée d'hier, la pétition a été modifiée, ce que SavoirsCom1 relève au début de son texte. Avec, pour clôre celui-ci : « Les erreurs d'analyse commises par l'AAF ne peuvent que desservir son initiative et ses signataires. Pour cette raison, Savoirs Com1 ne peut pas soutenir cette initiative. »

 

(Merci à Desert De Sel pour la veille)

Pour approfondir

photo Oury Antoine

   

Rédacteur en chef de ActuaLitté. Sensible aux questions sociales. À l'écoute sur http://www.sourdoreille.net/, devant l'écran sur http://www.critikat.com/

 

Mots clés :
règlement européen - données personnelles - SavoirsCom1 - Association archivistes



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