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Droit
Introduction
Selon l’Insee, le nombre annuel de créations d’entreprises n’a cessé d’augmenter au cours de la dernière décennie, passant de 216 000 en 2000 à 270 000 en 2004, pour atteindre 330 000 en 2008. Depuis l’entrée en vigueur du régime d’auto-entrepreneur, le 1er janvier 2009, le nombre total de créations d’entreprises s’est fortement accrû, grimpant à 580 000 en 2009, avant de baisser légèrement pour atteindre 550 000 en 2012. Toutefois, si l’on excluait les auto-entreprises, ce total se réduirait à 320 000 pour 2009 et 307 500 pour 2012 – chiffres comparables, et même légèrement inférieurs, à celui de 2008, avant la mise en place du régime d’auto-entrepreneur.
Environ un tiers de ces entreprises appartiennent aux secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration : 33 % en 2000, 32 % en 2007 et 27 % en 2012. La part de l’industrie n’était que de 6 % en 2000, et de 5 % en 2007 et en 2012. Une grande majorité d’entre elles sont de très petites entreprises (TPE) et le demeurent. Un bon nombre cessent rapidement leur activité. D’après une étude de l’Insee1 portant sur les entreprises entrées en 2002 dans le dispositif d’observation SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises), deux créateurs sur trois étaient toujours, en 2005, à la tête de la société qu’ils avaient fondée en 2002. La disparition d’un tiers des entreprises avait entraîné une baisse de l’emploi non salarié (chefs d’entreprise) tandis que l’emploi salarié dans les entreprises toujours en activité avait progressé de 30 %. Durant la période 2002-2005, les entreprises créatrices d’emploi salarié étaient majoritairement des TPE : une sur dix seulement avait dépassé l’effectif de dix salariés depuis sa création.
La création d’entreprises est dynamique en France, mais un nombre important d’entre elles cessent leur activité au cours de leurs trois premières années d’existence. L’Insee a enregistré la défaillance de 38 500 entreprises en 2000, de 42 000 en 2004 et de 50 000 en 2008 et en 2012. Dans les secteurs du commerce, des transports, de l’hébergement et de la restauration, qui contribuent largement, on l’a vu, aux créations d’entreprises, on dénombrait 16 700 défaillances en 2000, 17 000 en 2004 et 19 200 en 2008 et en 2011, les défaillances dans l’industrie n’étant que de 4 500 en 2000 et en 2004, de 3 950 en 2008 et de 3 750 en 2011.
La forte augmentation du nombre de créations observée au cours des dix dernières années, notamment entre 2003 et 2004 après l’entrée en vigueur de la loi Dutreil2, ne peut être directement imputée à l’introduction des dispositifs d’aide à la création d’entreprises, la plupart ayant été mis en place bien avant cette loi ; le plus ancien, et probablement le plus important, l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), a été instauré en 1977.
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