#Essais

La constitution de l'Europe

Jürgen Habermas

L'union européenne est-elle désormais contre la démocratie ? Avec l'épisode du référendum grec et l'effroi qui saisit tous les dirigeants de voir un peuple, auquel on avait imposé une cure problématique. entrer en résistance, la crise de la dette a révélé le déficit démocratique des institutions européennes. Jürgen Habermas nous alerte sur les risques que prend l'Europe à s'engager dans une voie "postdémocratique" pour régler la question de la dette des pays de la zone euro. L'union monétaire européenne ne disposant pas d'un contrôle supra-national à sa mesure, les dirigeants allemand et français veulent une collaboration intergouvernementale renforcée. Le Conseil européen doit s'employer à la mettre en place. Ce changement en apparence minimal devrait se traduire par une perte progressive de contrôle des Parlements nationaux sur les lois de finances : cette réforme insidieuse asphyxierait petit à petit le poumon de la démocratie à l'échelle nationale, sans que cette perte soit compensée au niveau européen. Le processus grec ouvre-t-il le passage d'une Europe de gouvernement à une Europe de la " gouvernance " - joli euphémisme pour désigner une forme dure de domination politique. qui ne repose que sur le fondement faiblement légitimé des traités internationaux ? La "démocratie d'un seul pays" n'est plus à même de se défendre contre les injonctions d'un capitalisme forcené, qui franchissent, elles, les frontières nationales. Il faut avancer vers et dans la constitution de l'Europe, pour que les peuples regagnent des latitudes d'action au niveau supranational, sans pour autant sacrifier la démocratie. La crise de l'Europe des gouvernements doit conduire à la constitution d'une Europe des peuples. Telle est la conviction de Jürgen Habermas dans ce petit traité de démocratie, vif, tonique et constructif.

Par Jürgen Habermas
Chez Editions Gallimard

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Genre

Sciences politiques

 

 

 

 

 

 

Introduction

 

 

 

Depuis 2008 nous observons le laborieux apprentissage qui oblige le gouvernement allemand à se rapprocher, à contre-cœur et à petits pas, de l’Europe. Enfin — après deux ans et demi au cours desquels on s’est d’abord obstiné à n’envisager que des solutions nationales et le chacun pour soi, puis où l’on s’est mis à marchander sur le plan de sauvetage, à envoyer des signaux ambigus et à atermoyer chaque concession — il semble que l’idée s’impose enfin de l’échec du rêve ordolibéral, et de ses critères de stabilité librement définis auxquels devraient se conformer les budgets nationaux des États membres. Ce rêve de « mécanismes » destinés à brider la démocratie en rendant superflue la formation d’une volonté politique commune s’est brisé, et ce, non seulement sur les différences qui existent entre les cultures économiques, mais, surtout, sur les changements rapides de configuration qui ont rendu les environnements imprévisibles. Aujourd’hui, tout le monde parle du « vice de construction » d’une Union monétaire à laquelle n’ont pas été conférées les compétences de pilotage politique nécessaires, et l’idée que les traités européens devraient être modifiés fait son chemin ; mais il n’y a toujours pas de perspective claire.

D’après les projets les plus récents qui circulent, la gouvernance commune des dix-sept pays de la zone euro doit être prise en charge par ses chefs de gouvernement, et donc par un « noyau dur » du Conseil européen. Puisqu’un tel organe de direction ne peut prendre aucune décision ayant force d’obligation juridique, c’est au type de sanctions devant être prises contre les gouvernements « désobéissants » que l’on réfléchit. Mais qui, en fait, décidera ici de qui doit être obéissant ? À qui et à quoi ? Les critères rigides de stabilité du « pacte pour l’euro »1, sujet à tant d’incantations, ayant été élargis et assouplis, les décisions du Conseil européen sont en principe à même de couvrir le large éventail de toutes les politiques susceptibles d’avoir une influence sur la compétitivité d’économies nationales qui s’écartent de plus en plus les unes des autres. Ces accords passés au sein du Conseil européen auraient par conséquent un impact jusqu’au cœur des Parlements nationaux — interférant sur leurs politiques budgétaires et économiques, mais atteignant également les politiques de l’éducation, du travail, sans parler des politiques sociales. On se représente manifestement la procédure de la manière suivante : les chefs d’État ou de gouvernement devront s’arranger, par la menace s’il le faut, pour constituer au sein de leur Parlement respectif des majorités leur permettant d’imposer les objectifs politiques sur lesquels ils se sont entendus avec leurs collègues à Bruxelles. Nous aurions alors un Conseil européen des dix-sept s’étant lui-même habilité pour produire un « fédéralisme exécutif »2, qui deviendrait un parangon d’autocratie postdémocratique.

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trad. Christian Bouchindhomme
15/05/2012 240 pages 18,90 €
Scannez le code barre 9782070137534
9782070137534
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